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Amiante dans les écoles : des syndicats de l’Education nationale tirent la sonnette d’alarme
Des syndicats de l’Education nationale alertent sur la présence d'amiante dans les établissements scolaires. Ils demandent plus de transparence sur les données collectées pour « permettre de construire une réelle politique publique en matière d'actions et de prévention ».
RSA : branle-bas de combat contre le décret sur les sanctions
Alors que doit être précisée bientôt l’échelle des sanctions prévues dans la réforme du RSA, un moratoire est demandé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Les associations de lutte contre la pauvreté, de leur côté, reprennent leur mobilisation.
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« Votre mission, si vous l’acceptez, est de redonner du sens… »
Finie, la pression du chiffre… Il s’agit de remettre la relation humaine au cœur des missions, en s’appuyant sur des collectifs pluridisciplinaires, des formations sur mesure, et en développant des projets motivants qui améliorent l’exercice du métier.
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Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
Pensions « oubliées » : l’Ircantec ne lâche pas l’affaire
Lors de leur départ à la retraite, certaines personnes ne liquident pas leur pension auprès de l’Ircantec, souvent parce qu’elles y ont peu cotisé. C’est pourquoi ce régime participe à tous les efforts qui sont fait pour mieux informer les assurés sur leurs droits. Des efforts qui semblent porter leurs fruits.
Les Sage font peau neuve
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 réforme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elaboration et mise en œuvre facilitées, assouplissement du fonctionnement des commissions locales de l'eau... retour sur un texte de simplification.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Dominique Bussereau au volant de la conférence de financement des mobilités
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports et ex-patron de l’Assemblée des départements de France reprend du service. Il va présider la conférence nationale de financement des mobilités que mettra en place le gouvernement au mois de mai.
Assurance de véhicules : des collectivités flouées
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...
Fonction publique : les 8 chantiers sur la table
Il faudra attendre mi-avril pour que commencent à se dessiner de nouvelles mesures pour les agents publics. Les syndicats sont convoqués à des réunions, tout au long de l'année, concernant huit chantiers s'inscrivant "dans la perspective des évolutions de la fonction publique à l'horizon 2050".
