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Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites
Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.
Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Etudes supérieures : la double peine des jeunes ruraux dénoncée par la Cour des comptes
Le rapport public annuel 2025 de la Cour des comptes, présenté le 19 mars, dresse un constat préoccupant : l’accès à l’enseignement supérieur est inégal pour les jeunes des territoires ruraux. Une problématique qui interroge directement les collectivités territoriales sur leur rôle dans la réduction des inégalités d'accès à ...
Très haut débit : quelles étapes à suivre avant l’extinction du réseau cuivre ?
En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
Handicap : tour de France pour simplifier l’action des MDPH
La ministre de l’Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecoq, a lancé la visite de douze maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en vue de trouver des « solutions » à leurs délais d'attente et autres dysfonctionnements.
« Soyons prudents sur l’attribution de nouvelles compétences judiciaires aux policiers municipaux »
Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.
Dans les trois fonctions publiques, une lente acculturation à la négociation collective
A l’invitation de l’association Réalités du dialogue social, des représentants d’organisations syndicales et d’employeurs des trois versants de la fonction publique ont pu échanger sur le thème de la négociation, le 18 mars, à Lyon. Des acteurs qui se retrouvent, malgré la diversité de leurs organisations, sur la nécessité de ...
Crèches : un appel du Sénat à renforcer et à harmoniser les contrôles
Dans un rapport présenté le 20 mars, la commission des affaires sociales du Sénat dénonce la faiblesse des contrôles des crèches, trop rares, mal coordonnés et peu axés sur la qualité d’accueil. Elle appelle à leur renforcement et à un meilleur pilotage national et départemental.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Jean-René Cazeneuve : « La sortie du quoi qu’il en coûte reste difficile »
La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René Cazeneuve, ancien président (Renaissance) de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et Rapporteur général du Budget auteur du rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID ...
