France - Page 160
Un déficit ramené à 5,8 %, mais des collectivités toujours sous tension
En 2024, le déficit public français atteint 5,8 % du PIB, selon les chiffres publiés par l'Insee, le 27 mars. Tandis que le gouvernement se félicite du maintien du budget de l'Etat à l’équilibre, les collectivités locales, sous pression, ont vu leurs dépenses augmenter de 4,5 %.
Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
La compétence du préfet pour accorder une autorisation d’inhumation dans une propriété privée ne fait pas obstacle à la compétence du maire en matière de police des sépultures. Explications d'Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au cabinet Novlaw avocats
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Les effectifs scolaires continuent de diminuer
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a publié deux notes d’information sur la prévision des effectifs scolaires : l’une pour le premier degré, l’autre pour le second. Sans surprise, la baisse du nombre d'élèves se poursuivrait jusqu'en 2029.
[Chiffre de la semaine] 54 collectivités lauréates du fonds pour l’égalité professionnelle femmes-hommes
Le nombre de dossiers examinés dans le cadre de la campagne 2025 du fonds pour l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique a été plus important que l’année précédente. 75 collectivités avaient déposé leurs dossiers.
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Les catégories A et B ne sont pas épargnées par la baisse du pouvoir d’achat
Filet de sécurité contre l’inflation, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n’est plus versée depuis 2024. L’Ufict-CGT dénonce un coup porté à la rémunération des agents de catégories A et B, alors que le ministre de la Fonction publique annonce vouloir se concentrer sur les bas salaires.
Photovoltaïque : le nouvel arrêté S21, un équilibre fragile entre soutien et restrictions
L’arrêté S21 modifiant le soutien au photovoltaïque sur bâtiments et ombrières vient d'être publié. Si certaines concessions ont été faites pour éviter un effondrement du secteur, des incertitudes demeurent, notamment sur les appels d’offres à venir pour les installations de taille intermédiaire.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l’hébergement d’une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.
ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du côté du gouvernement. Et de multiples protestations.
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
