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IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF
Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...
« Les marchés sont un trésor sous-exploité »
Depuis la nuit des temps, la première mission des marchés est, en effet, de nous apporter des produits alimentaires, idéalement issus de productions locales, même si l’on y trouve aussi une série d’autres articles. Mais le marché a bien d’autres vertus, comme nous l'explique Olivier Razemon, journaliste indépendant, auteur de livres ...
Les collectivités revoient leur stratégie d’assurance statutaire
Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.
Les « petites » mesures du Comité interministériel des villes pour la jeunesse
L’épanouissement des enfants et des jeunes était l’un des principaux axes du Comité interministériel des villes (CIV), qui s’est tenu le 6 juin à Montpellier, présidé par le Premier ministre François Bayrou. De nouvelles labellisations de cités éducatives ont été confirmées, ainsi que des mesures pour la scolarisation précoce ...
Comité interministériel des villes : élus et professionnels fustigent l’absence de moyens
Elus et professionnels œuvrant pour les quartiers populaires se montrent déçus des mesures annoncées le 6 juin par le gouvernement lors du Comité interministériel des villes. Se disant conscients des contraintes budgétaires, ils attendaient cependant des annonces davantage à la hauteur des enjeux. Leurs espoirs se portent à présent sur ...
Accès aux soins : la fracture qui inquiète la France entière
Un sondage Ifop réalisé pour Qare, leader de la téléconsultation en France, et publié ce 10 juin, met en lumière une vive inquiétude des Français face à la dégradation des services essentiels, la santé apparaissant comme leur priorité absolue.
Ces élus qui défendent les énergies renouvelables
Porté par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, la FNCCR et la Banque du territoire, le nouveau Réseau des EPL d’énergies renouvelables aura deux missions : inciter les élus à investir dans les énergies vertes et rappeler à l’Etat que les choix de développement territorial se décident localement. Explications.
