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Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.
« Je ne sens pas un élan massif des étudiants en contrôle de gestion pour la dimension environnementale du métier »
Estelle Pingaud occupe, depuis deux ans, les fonctions de contrôleuse de gestion environnementale à la métropole de Dijon. Une mission encore atypique en collectivité. Entretien.
Les autoroutes à vélo sur la sellette
Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.
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Comment le vélo grignote du terrain
Valeurs locatives : « Le pays est frappé de paralysie décisionnelle ou d’électoralisme désespérant »
Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir ...
Laïcité : un combat dévoyé
Le 9 décembre, la loi de séparation des Églises et de l’État aura 120 ans. Nombre de collectivités célébreront cet anniversaire, jour de la laïcité oblige. Or, la notion même de "laïcité" se révèle parfois difficile à comprendre, tant elle a été dévoyée au gré des majorités politiques au pouvoir.
Les modes de vie changent, l’habitat aussi
Alors que les courbes démographiques sont durablement à la baisse, comment évaluer les besoins en logements dans les dix ou quinze ans ? Longtemps, le chiffre de 500 000 logements a été avancé, mais les analyses s’affinent. À l’heure du zéro artificialisation nette, une autre manière de produire des logements doit être pensée, en ...
Financement des écoles privées sous contrat : « il est temps de remettre à plat la législation »
L’enseignement catholique a accusé les collectivités de ne pas respecter leurs obligations de financement des écoles et établissements scolaires privés sous contrat. Damien Berthilier, président de Territoire éducatif, un cabinet spécialisé dans les politiques éducatives locales, publie une tribune dans La Gazette des communes et le ...
Les tiers-lieux dépouillés de leurs financements nationaux
L’alerte avait été donnée par ESS France, à la présentation du projet de loi de finances : les financements de l’État aux tiers-lieux sont quasiment réduits à zéro. Réunis à la « Kermesse de l’immobilier social et solidaire » à Paris le 27 novembre, leurs animateurs se montrent prêts à défendre ce modèle d’animation ...
Micropolluants : les PFAS omniprésents dans l’eau potable
L’Anses a présenté le 3 décembre les résultats de sa campagne exploratoire sur la présence des PFAS dans l’eau. Il en ressort que le TFA est présent partout. En outre, d’autres substances, passées sous le radar, ont été identifiées, en particulier le TFMSA. La réglementation devrait évoluer en 2026.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
