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En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
L’avenir de l’emploi public à Mayotte
Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.
D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases
Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait ...
« La parité masque une réforme du mode de scrutin qui fragilise la démocratie locale »
Adoptée définitivement par le Parlement lundi 7 avril, par 206 voix contre 181, la proposition de loi élargissant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants s’appliquera dès les municipales de 2026. Mais derrière cet objectif affiché d’égalité, plusieurs maires, élus locaux et chercheurs alertent, dans une ...
Pour le juge, un sapeur-pompier doit se couper la barbe, point
L’ordre donné à un sapeur-pompier de se raser la barbe n’est pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. D'après un jugement du 24 février 2025 du tribunal administratif d'Orléans, en refusant d’y obéir, le soldat du feu a commis une faute.
Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière ?
Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des situations, il peut être plus intéressant d’opter pour un moteur électrique plus silencieux, de changer le revêtement des routes ou d’optimiser la vitesse du trafic routier. Mais dans la plupart ...
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Indemnisation des arrêts maladie à 90% : les primes ne sont pas épargnées
Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à 90% de l’indemnisation des congés maladie.
Le PS avance 152 propositions pour (ré)investir le champ de la sécurité
À deux ans de l'élection présidentielle, et alors que les élus locaux sont dans les starting blocks pour les municipales de 2026, le Parti socialiste entend bien faire valoir sa vision de la sécurité. Le 4 avril, le parti à la rose a rendu publiques 152 propositions destinées à clarifier ses priorités sur les enjeux sécuritaires qui ...
Service public départemental de l’autonomie : la fin des cloisonnements ?
Le déploiement progressif, dans tous les départements, du service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit commencer en 2025. Une phase de préfiguration s’est déroulée dans une vingtaine d’entre eux. Premiers retours d’expérience dans celui du Pas-de-Calais.
ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique
Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui en cause "une politique publique essentielle".
