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Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Le cabinet Adden avocats Grand Ouest conseille les collectivités dans la rédaction de leurs règlements locaux de publicité. Anne Davy, avocate associée, rappelle les points de vigilance pour limiter le risque d’un contentieux avec les afficheurs.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Incinération : les tonnages incinérés augmentent, Zero Waste France demande un moratoire
Le 21 mai dernier, Zero Waste France a présenté un rapport sur l’incinération en France qui dénonce les coûts environnementaux et sanitaires de cette voie d’élimination. L’association s’oppose aux nouveaux projets et demande la relance des politiques de prévention.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Transition énergétique : Jean-Marc Jancovici tire la sonnette d’alarme devant les intercommunalités
A l’invitation d’Intercommunalités de France, Jean-Marc Jancovici est venu tirer le 21 juin la sonnette d’alarme sur le niveau de dépendance du pays et de tout le Vieux continent aux énergies fossiles. Le président du Shift Project a enjoint les présidents d’agglomérations et de métropoles à s’employer pour transformer ...
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.
Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026
Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...
Un rapport dénonce l’entrisme des Frères musulmans au sein des municipalités
Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.
Prison de haute sécurité en Guyane : les élus locaux dénoncent la « reconstitution du bagne »
En annonçant, le 18 mai dans le JDD, un troisième quartier de haute sécurité pour narcotrafiquants et fichés S dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a ravivé le spectre du bagne et suscité l’ire des élus guyanais. Avant de rétropédaler, en affirmant que le quartier ...
