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Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
La viande de qualité, trop chère pour les cantines scolaires ?
Les prix de la viande bovine sont au plus haut et les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à s'approvisionner. Dans le même temps, les acheteurs publics sont poussés à renforcer leurs pratiques durables et économes par la législation.
Arrachage des haies : un projet de décret met le feu au bois
La loi d’orientation agricole, adoptée en mars dernier, prévoit de mieux protéger les haies. Mais paradoxalement, un projet de décret d’application crée un guichet unique qui facilite leur destruction. Sa mise en consultation a suscité une marée d’avis défavorables.
Cet article fait partie du dossier :
Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet
Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.
« Relais petite enfance » : les communes au rendez-vous, mais les missions en débat
Obligatoires à compter du 1er janvier 2026 dans les communes de plus de 10 000 habitants, le relais petite enfance (RPE) est déjà pratiquement généralisé. Si le déploiement est un succès, l’évolution de ses missions, notamment administratives, divise encore.
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
« Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls »
Dans cette tribune, l'association Amaris et les élus d'une trentaine de territoires contaminés par des PFAS réclament des actions immédiates pour soutenir les collectivités confrontées à des restrictions d'accès à l'eau potable, la prise en charge intégrale de la dépollution des eaux souterraines et des sols, ainsi que de solides ...
Transports : les agents de contrôle autorisés à porter des caméras-piétons
Plus de 11 000 agents de contrôle dans les transports publics peuvent désormais être équipés de caméras-piétons sur l’ensemble du territoire.
Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des ...
