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Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
Un « Panda » au secours de la médiation numérique
Depuis le mois de mars, un « Point d’accompagnement numérique aux démarches administratives » (Panda) circule entre Laval et Château-Gontier. Financé par le département de la Mayenne et piloté par le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation, il va à la rencontre des personnes en difficulté d'accès au numérique ...
Au congrès de l’Andev, le retour nécessaire du corps dans l’éducation
Du 3 au 5 décembre 2025, le congrès de l’Andev a placé le corps au centre des débats éducatifs. Longtemps réduit par l’école à un simple contenant de la pensée, il est en réalité un levier décisif d’apprentissage, de relation et d’émancipation, que les collectivités doivent, elles aussi, réhabiliter.
Que peuvent attendre les agents et employeurs territoriaux de la Conférence travail emploi retraites ?
Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Ingénierie : le Cerema et les ATD se rapprochent pour plus de synergie
Le Cerema et les agences techniques de département (ATD) travaillent depuis un an à une mise en synergie opérationnelle de leur ingénierie au service des collectivités. Première concrétisation : une nouvelle modalité d’adhésion des ATD au Cerema, annoncée à l’occasion du salon des maires et collectivités locales.
[Le chiffre de la semaine] Un taux de sous-emploi de 26 % dans les collectivités territoriales
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait le point sur le "sous-emploi", c’est-à-dire la situation des personnes qui souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire dans la FPT, la FPE et la FPH.
Des signaux d’amélioration sur la vacance commerciale
Selon une étude de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) publiée le 1er décembre, la vacance commerciale voit sa progression ralentir. La hausse est plus forte dans les grandes villes que dans les villes moyennes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les DGS d’interco, des couteaux suisses sous l’eau mais satisfaits de leur autonomie
Une récente enquête permet de dresser le portrait-robot du DGS intercommunal, une fonction en plein renouvellement.
