France - Page 136
Acheter vert, le défi des acheteurs publics
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.
La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »
À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.
Les collectivités face à ces publics sportifs « oubliés »
Quel est l’impact de la pyramide des âges sur la pratique sportive ? Cette question a fait l’objet d’une matinale de l’Union des entreprises Sport et Cycle (USC), le 17 avril, à Paris. Au cœur du sujet, deux générations que les collectivités auraient bien du mal à appréhender : les 15-30 et les 40-60 ans. Comment les capter ?
Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025
Une circulaire du Premier ministre publiée le 17 avril décline le programme de travail pour les Conférences des parties (COP) en 2025. Objectif : l'adaptation des territoires au changement climatique.
L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, l’évaluation des politiques publiquesse renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l’efficacité d’un dispositif, l’enjeu de l’évaluation est aussi de mettre en récit les résultats d’une ...
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance
Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait la reconnaissance de son agression en tant qu'accident de service. En rejetant sa requête, les juges ont relevé le comportement fautif de l'agente.
Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux
En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.
