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Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive
Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
« Il faut que l’on puisse être prêts pour le fonds de prévention de l’usure professionnelle »
Fin 2023, la mission de préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle dans la FPT recommandait que ce dernier soit créé "sous forme d'un établissement public doté d’une gouvernance propremais rattaché au FIPHFP". A l'occasion du bilan 2024 de ce dernier, Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité ...
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Des habitants imaginent l’avenir de leur commune
Parler de leur territoire et penser son futur, telle est la démarche à laquelle ont été conviés les administrés d'Iguerande, en Saône-et-Loire, séduits par l'initiative.
Violences à l’école : un rapport accablant pour l’État
Le rapport de la commission d’enquête sur les violences à l’école met en lumière de graves défaillances de l’État dans la prévention et le contrôle. Il alerte notamment sur l’inefficacité des dispositifs de signalement et la faiblesse de leur coordination.
Transparence de la vie publique : « Le contrôle du secteur local n’a pas pu être aussi étendu que nous le souhaitions »
A l’approche des élections municipales, le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), nommé en avril, Jean Maïa, fait part de ses priorités pour les collectivités.
Energie-climat : évaluer les projets d’urbanisme, c’est gagnant
Après un an de collecte de données, l’Observatoire national Quartier Énergie Carbone présente, chiffres à l’appui, les effets bénéfiques de l’évaluation en amont des performances énergie-climat des projets d’aménagement urbains.
Le brassage des élèves, nécessaire mais pas suffisant
Les collectivités qui vont le plus loin en matière de mixité sociale à l’école s’appuient sur des projets éducatifs ambitieux, un accompagnement humain et un pilotage par les données.
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Philippe Rio, maire de Grigny : « On est sans cesse dans le « stop and go » des financements de l’Etat »
Dans un entretien à La Gazette, Philippe Rio, maire de Grigny et vice-président de Ville et banlieue revient sur les temps forts de juin pour les acteurs de la politique de la ville : le Comité interministériel des villes (CIV) jugé décevant par beaucoup et les Journées de l’Anru marquées au contraire par une annonce pour la suite de la ...
