France - Page 133
Responsabilité financière : les gestionnaires se mobilisent pour leur sécurité juridique
Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
De l’intérêt des fonds de concours
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.
Agnès Pannier-Runacher : « Le dérèglement climatique n’est plus une abstraction »
En cette période de remise en question de l’écologie – le fameux « backlash écologique » –, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, défend l’idée d’une écologie populaire et territoriale. En mobilisant tous les opérateurs de l’État et en accordant davantage de souplesse d’action aux élus ...
Outrages sexistes et sexuels : des chiffres à la baisse
Après des années de croissance soutenue depuis leur mise en place en 2018, les infractions pour outrage sexiste et sexuel sont, pour la première fois, en baisse en 2024. Des disparités géographiques importantes s’observent selon les départements : le fruit d’une meilleure connaissance du dispositif ?
Lancement enthousiaste du service public départemental de l’autonomie
Départements, ministre et acteurs du grand âge et du handicap se sont retrouvés le 23 avril à Paris pour engager la généralisation du SPDA. Après sa préfiguration en 2024 dans 18 territoires, un cahier des charges doit encadrer la duplication de ce nouveau service public, en souplesse, et au plus près du terrain.
Funérailles du pape François : les drapeaux des collectivités mis en berne samedi ?
Matignon annonce que les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments publics français lors des obsèques du souverain pontife organisées ce samedi 26 avril. Une décision qui fait polémique.
« Le fichier I-CAD peut éclairer les choix des collectivités sur leur politique de l’animal en ville »
Alors que l'édition 2025 du baromètre de l'identification des animaux de compagnie sera présenté le 15 mai, Pierre Buisson, président d’Ingenium animalis, gestionnaire du Fichier National I-CAD, rappelle l'intérêt de ce fichier pour les collectivités territoriales.
Compensation des dégâts environnementaux : le volontariat des entreprises, oui, mais…
Le secteur privé est encouragé à financer des initiatives pour préserver la nature. Les entreprises peuvent soutenir financièrement l’émergence des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, créer un opérateur de « crédits biodiversité » ou en acheter afin de compenser leurs impacts sur les milieux naturels.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
