France - Page 130
Les collectivités ont bien le droit de formuler des souhaits politiques
Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d’Etat s’est penché sur la légalité d’une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un vœu à l’intention du gouvernement.
Déserts médicaux : le plan Bayrou divise les maires
« Plutôt une bonne idée », réagit-on à l’Association des maires de France, après l’annonce par François Bayrou d’une obligation de solidarité territoriale pour les médecins, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux. De son côté, l’Association des petites villes de France soutient l’idée d'une régulation ...
Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot
Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...
La programmation pluriannuelle de l’énergie reportée « à la fin de l’été »
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé le report de la publication du décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) « à la fin de l'été ». Elle se fera après l'examen de la proposition de loi du sénateur (LR) Daniel Gremillet, qui devrait avoir lieu en juin, et qui aura donc pour vocation de faire encore évoluer ...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.
Droits syndicaux dans la territoriale : les discussions butent sur le code général
Censé aboutir à un renforcement des droits des représentants du personnel, le groupe de travail sur le droit syndical, monté dans le cadre de l’agenda social de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), patine sur le code général de la fonction publique.
Le service minimum fait toujours grincer des dents
La loi du 6 août 2019 a fixé un cadre pour organiser le service minimum dans les collectivités. Malgré un intérêt certain en termes d’organisation, l’équilibre entre continuité de service et droit de grève reste difficile à trouver.
Eau potable : pour combien de temps encore ?
De plus en plus d’alertes pointent l’augmentation des taux de micropolluants dans l’eau potable et de nouvelles molécules apparaissent. Outre les pesticides, des polluants jusque-là inconnus, tels les PFAS, sont détectés. Les collectivités gestionnaires de l’eau potable, victimes de ces pollutions, montent à présent au créneau pour ...
Le Pass colo, « les collectivités ont un intérêt à s’en saisir »
Le Pass colo, aide financière de l’Etat qui facilite le départ en vacances des enfants entrant au collège, est de nouveau déployé en 2025. Anne Carayon, directrice générale de Jeunesse au plein air, revient sur ce que peuvent faire les communes pour promouvoir ce dispositif.
L’Etat dévoile son arsenal anti-normes
À l'occasion du "Roquelaure de la simplification", le gouvernement a dévoilé 12 premières mesures pour donner plus de liberté et de souplesse dans l’exercice de leur mandat aux élus locaux. À l’origine de ces propositions concrètes, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières (Les Ardennes), dévoile les coulisses de sa ...
