France - Page 122
« Pour une politique nationale ambitieuse de santé scolaire »
À l’approche des Assises de la santé scolaire, prévues le 14 mai 2025 sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, le Réseau français Villes-Santé, avec France urbaine et le Réseau français des villes éducatrices, souhaitent porter la voix des villes, et en particulier celle des « Villes santé scolaire » qui n’ont pas ...
Les ZFE vont-elles faire pschitt ?
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
« Les modalités actuelles d’élaboration de la carte scolaire ont un impact sur l’investissement des collectivités »
Le sénateur des Alpes de Haute-Provence Jean-Yves Roux a déposé le 5 avril une proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire réfléchi dans le premier degré. Elle invite à une concertation obligatoire entre les services de l’Education nationale et les élus locaux sur les prévisions démographiques à trois ans, pour une ...
PFAS : la facture salée de la nouvelle règlementation
Le couperet est tombé sur 11 communes du Haut-Rhin : les femmes enceintes, les nourrissons, les personnes immunodéprimées n’ont plus le droit de boire l’eau du robinet à cause des PFAS. C’est la première fois en France que la réglementation, en cours d'évolution, sur ces polluants éternels, se traduit par des restrictions de ...
Installation des médecins : l’Assemblée nationale et le Sénat s’affrontent sur la régulation
Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) « contre les déserts médicaux », celle de Philippe Mouiller (LR) pour « l’accès aux soins dans les territoires » est arrivée en séance publique au Sénat le 12 mai. Parmi leurs signataires respectifs, le député Hadrien Clouet (LFI) et ...
Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?
Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
Fonction publique : nouveau mouvement social contre le risque d’une année blanche
Des organisations syndicales veulent alerter, mardi 13 mai partout en France, sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait notamment un grand nombre de suppressions d’emplois publics.
Violence dans les établissements privés : quelles responsabilités pour les départements ?
Devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, le 7 mai, les départements ont défendu leurs limites d’action. S’ils ne sont pas compétents pour signaler les violences sur les élèves auprès du procureur de la République, ils restent libres de suspendre leurs subventions facultatives aux établissements ...
Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
