France - Page 121
Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2025
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines ...
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
En Seine-Maritime, l’évaluation donne du sens aux politiques publiques
Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil ...
Cet article fait partie du dossier :
L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il y a un manque de capteurs et de contrôles de la pollution industrielle »
Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l’Inrae de Montpellier, les riverains des sites industriels n’accordent plus de crédit aux mesures officielles des pollutions. Une défiance croissante qui expliquerait la multiplication des instituts écocitoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent
Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.
Démocratie locale vacillante
A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024
Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle ...
