France - Page 12
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
Les sénateurs militent pour une carte scolaire concertée et plus cohérente
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat propose plusieurs pistes pour tendre vers une méthode d'élaboration de la carte scolaire plus concertée et plus adaptée aux réalités des territoires. Son objectif ? Sortir d'une « méthode couperet que subissent les élus, les équipes éducatives et les ...
Face à la souffrance psychique des adolescents, des agents territoriaux apprennent à porter secours
Repérer, approcher, écouter, réconforter et orienter un jeune en détresse psychique constitue une compétence pointue et spécifique, qui s'acquiert par des formations. Pour les employeurs territoriaux, ces formations de "premiers secours en santé mentale" sont des outils structurants de prévention des risques psychosociaux, de sécurisation ...
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
Dans cette analyse, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats au cabinet Petit et associés, expliquent ce qu'il faut retenir, pour les communes de moins de 1000 habitants, de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Elections : toutes les règles à suivre
La Fondation pour le logement appelle les futurs maires à s’engager contre l’aggravation de la précarité
La Fondation pour le logement a présenté le 3 février son 31e rapport sur l’état du mal logement en France, avec des constats et des chiffres toujours plus alarmants. A la veille des élections municipales, elle lance un appel aux élus communaux et intercommunaux pour participer à la lutte contre la crise profonde du logement.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Après le vol au Louvre fin 2025, que fait l’Etat pour la sécurité des musées territoriaux ?
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées a auditionné le 26 janvier quatre directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) sur l'action de l'Etat pour les équipements territoriaux.
« Les candidats aux élections municipales doivent s’engager à faire confiance à leurs agents »
Une large coalition d'associations, de syndicats, d’ONG et de collectifs a lancé le 29 janvier une campagne nationale d’interpellation “Pour les services publics locaux”. Parmi les 14 exigences auxquelles les candidat(es) aux élections municipales peuvent souscrire, figure celle de "sortir du réflexe de l’externalisation et recourir ...
