France - Page 115
Dérives sectaires : un appel à projets lancé au profit des associations
Un peu plus d'un an après la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, le gouvernement a annoncé, le 20 juin, le lancement d’un appel à projets destiné à soutenir le monde associatif. Il se clôturera le 15 juillet prochain.
Un manifeste pour un débat éthique sur l’art… et lutter contre toutes les formes de censure
L’Observatoire de la liberté de la création a publié le 10 juin 2025 un « Manifeste pour un débat éthique sur l’art ». Les collectivités et les institutions culturelles sont invitées à l’afficher dans leurs lieux et à affirmer qu’elles le respecteront. Plusieurs articles concernent directement les collectivités.
Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !
La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que dans les cas limitativement prévus par la loi. Afin d'éviter une censure du juge, zoom sur l'ensemble des règles applicables en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux
Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.
Le commerce de centre-ville se cherche un avenir
Les espaces laissés vacants par les faillites en série dans le secteur textile accélèrent la transformation de nos cœurs de ville vers davantage de loisirs. Elus et professionnels alertent sur le besoin d’accompagnement de l’Etat pour faire face aux nouveaux défis.
« L’IA permettra de recentrer le rôle des RH sur l’accompagnement »
Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur les travaux et réflexions en cours.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Quand les futurs cadres du service public se défient à l’art de convaincre
Pourquoi les concours d'éloquence seraient réservés aux jeunes avocats inscrits au Barreau ? Convaincu que l'art oratoire sert aux décideurs publics et qu'ils en sont tout autant capables, le réseau des écoles de service public a organisé la toute première compétition inter-écoles. La Gazette des communes a pu y assister.
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
