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Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Tout savoir sur la communication des courriers électroniques
Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ecole primaire : la très mauvaise note de la Cour des comptes
Malgré la hausse de financement de l’école primaire depuis dix ans, les élèves français sont parmi les derniers de la classe dans les pays de l’OCDE, dénonce le rapport de la Cour des comptes présenté le 20 mai. Celle-ci appelle à repenser le modèle actuel de l’école, et notamment à revenir sur l’organisation des temps de ...
Violences contre les élus : les boutons d’appel d’urgence généralisés d’ici à la fin 2025
Après deux années de hausse, et plusieurs affaires médiatisées, le nombre d’atteintes visant les élus a diminué en 2024. À moins d’un an des élections municipales, et alors que les maires restent les premières victimes, le gouvernement entend passer la seconde.
Le Comité interministériel des villes reporté au 6 juin
Lors du lancement d’un Pôle "Data et quartiers", à Nantes, la ministre de la Ville, Juliette Méadel, a annoncé la nouvelle date fixée pour le CIV : le 6 juin. Ce temps fort de la politique de la ville, très attendu par les maires de communes populaires, a déjà été reporté deux fois
Numérique et recyclage : les collectivités invitées à structurer la filière du reconditionnement
La Banque des territoires publie ce 20 mai une première étude sur la filière de reconditionnement informatique en France. Bilan : les 397 ateliers français reconditionnent 2,7 millions d’appareils chaque année. Le secteur est composé à parts égales d’associations qui reconditionnent et forment des usagers éloignés du numérique, et ...
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Financement du service public de la petite enfance : le gouvernement sourd aux exigences des élus locaux
Rejeté à l’unanimité par les élus locaux lors du dernier Comité des finances locales, le projet de décret sur la compensation du service public de la petite enfance concentre les critiques. Montant jugé dérisoire, critères inadaptés, oubli des petites communes et des intercos : sa rédaction fait l’unanimité contre lui.
