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Projet régional de santé : la Bretagne et l’Île-de-France innovent avec des contrats de méthode
En Ile-de-France, comme en Bretagne, l’agence régionale de santé a signé un « contrat de méthode » avec les acteurs locaux.
Des petits aéroports cloués au sol
A Saint Brieuc, le département des Côtes d'Armor a annoncé la fin de son soutien financier d'ici à 2028. Tandis que le département de la Loire cherche activement un repreneur pour ses parts dans celui de Saint Etienne. Des aéroports locaux sont au bord du crash financier, faute de soutien public, mais la solution pourrait venir du privé.
Les services autonomie à domicile au pied du mur
Les services d’aide à domicile et ceux de soins infirmiers doivent tous devenir «SAD» cette année. Un défi pour les communes.
Quand des usagers sont entraînés à gérer une sécheresse
Le syndicat intercommunal des eaux de Beaufort, en Ille-et-Vilaine, est le premier à mettre en œuvre un dispositif de gestion de crise sécheresse basé sur le modèle des exercices incendie.
Marie Barsacq : « Un plan équipements sportifs dans le cadre du PLF 2026 »
Le ministère des Sports rassemble ce jeudi 22 mai, à Paris, les acteurs du sport autour de la question des équipements sportifs de demain. Quel diagnostic ? Quels besoins ? Quels financements ? Un véritable plan dédié se profile. A l’aube du PLF 2026, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq nous ...
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
La police municipale peut-elle utiliser un curvomètre ?
Le code de la route fixe des vitesses maximales par construction. De ce fait, des infractions pénales sont prévues en cas de dépassement de ces seuils. Concernant les deux-roues à moteur, un équipement, appelé curvomètre, permet de tester leur vitesse maximale. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Difficultés des entreprises : comment l’Etat détecte les signaux faibles
Le dispositif de détection des signaux faibles des difficultés des entreprises est complexe : pour s’assurer de la sécurité juridique, les services de l'Etat empilent des comités pour partager de manière variable les informations sur les entreprises… mais les collectivités, comme les autres acteurs ne sont pas en principe destinataires ...
La mise en réseau, clé de la lutte contre le sans-abrisme
Lors de son 100e atelier, le 15 mai, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a tiré les principaux enseignements de quinze ans de lutte contre le sans-abrisme. L’accent a été mis sur les partenariats, indispensables pour mener cette politique publique de façon efficiente.
