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La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.
Des pistes pour améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture
Ergonomie du matériel, aménagement des espaces, organisation du travail et développement des parcours professionnels : dans une recommandation publiée le 8 septembre, le Fonds national de prévention (FNP) liste les bonnes pratiques permettant d’améliorer les conditions de travail des auxiliaires de puériculture.
Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue
Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...
Le financement des mobilités à un tournant
Retour sur le rapport Bussereau publié en juillet. Pour mettre le turbo en faveur du transport collectif et améliorer le réseau routier, en partie exsangue, l'ancien ministre milite pour des investissements massifs.
Un collège temporaire, modulaire, démontable et recyclable
Inauguré en mai à Bagneux, un établissement provisoire recevra les élèves jusqu’en 2027, avant d’être réinstallé à Fontenay-aux-Roses.
Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Lancement poussif pour la stratégie nationale sport-santé 2025-2030
Rendue publique trois jours avant la chute du gouvernement Bayrou, la stratégie nationale sport-santé 2025-2030 renferme 12 mesures visant à utiliser l’activité physique comme un levier majeur de santé publique. De bonnes intentions encore très loin semble-t-il, d’une phase opérationnelle…
