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Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité ...
« Propreté urbaine : dotons enfin les collectivités d’un cadre commun d’analyse »
À 6 mois des municipales, la propreté urbaine reste un enjeu clé pour les administrés. Dans une tribune, Nicolas Chaumond, responsable Conseil & Innovation en économie circulaire chez Elcimaï Environnement plaide pour un cadre commun d'analyse de la qualité et des coûts de la propreté urbaine aidant les collectivités à étalonner les ...
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes
Après les attentats du 13 novembre 2015 dont nous commémorons les 10 ans, la sécurisation des bâtiments et des manifestations publiques s’est imposée dans les collectivités locales, et les maires ont massivement investi dans les moyens humains et matériels, parfois au détriment de la prévention.
À l’Assurance maladie, « nous voulons montrer que nous sommes à l’écoute » des élus locaux
La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a engagé ces derniers mois un vaste mouvement de rapprochement avec les élus locaux, au plan national avec les associations qui les représentent, mais aussi au niveau local, en invitant les directeurs et directrices de caisses primaires à se rapprocher aussi souvent que possible des élus ...
Élections municipales : l’occasion de recruter davantage de directrices générales des services ?
Jeudi 6 novembre, l’association Dirigeantes et Territoires tenait débat lors d’une émission retransmise dans six villes de France. Au menu : l’approche des municipales et la question encore et toujours d’actualité du recrutement des femmes aux plus hauts postes de la Territoriale.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
