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Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Crise de l’élevage : comment stopper l’hémorragie
La souveraineté alimentaire de la France est menacée. Le nombre d’élevages recule de 3,5 % par an. La moitié des exploitants présents en 2020 aura pris sa retraite en 2030. Lorsque deux éleveurs s’installent aujourd’hui, trois d’entre eux partent à la retraite. Comment résoudre cette crise ?
Dans la fonction publique, le télétravail améliore davantage les conditions de travail que dans le privé
Dans une étude publiée le 24 février 2026, la DGAFP analyse les effets du télétravail sur les conditions de travail des agents publics, à partir de l'enquête TraCov2 de la Dares. Les agents publics y recourent moins que dans le privé, mais en tirent davantage de bénéfices sur leurs conditions de travail.
L’investissement local en hausse, un effet trompe l’œil porté par les prix
Derrière l’investissement en hausse, au cours du mandat municipal qui se termine, par rapport au mandat précédent, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) confirme que c’est bien la hausse du coût des matériaux qui stimule la courbe. Sur le terrain, les collectivités ont pourtant bel et bien différé des ...
Handicap : rendre l’école plus inclusive dépasse le cadre de la classe
L’inclusion ne se joue pas seulement en classe. Les temps périscolaires et du mercredi pèsent aussi sur le maintien des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Or, la continuité éducative reste inégale selon les territoires. Pour éviter de tout miser sur l’accompagnement humain, les équipes doivent être ...
«Toilettes publiques : besoin crucial, sujet municipal »
Dans une tribune transmise à La Gazette, le sociologue Julien Damon, sociologue, professeur Science Po lance avec quatre acteurs solidaires du secteur et une association de malades un appel aux futurs maires pour développer et adapter l’offre de toilettes publiques, "sujet humain et populaire" qui contribue à l'amélioration du service public ...
Municipales : le Conseil d’État autorise enfin les affiches électorales en vitrine
Par un arrêt du 16 février, le Conseil d’État a modifié sa jurisprudence pour autoriser les candidats aux différentes élections à coller des affiches dans la vitrine de leur permanence électorale. Ce qui était jusqu’ici interdit. Cette nouvelle règle s’applique dès la campagne en cours.
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Elections : toutes les règles à suivre
L’éclairage public électrise les débats
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les candidats s’affrontent sur la question de l’éclairage public, entre impératifs économiques et attentes sécuritaires.
Parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, le sprint final
Adoptée en avril dernier, la « loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » est une révolution pour les communes de moins de 1 000 habitants : elle prévoit la parité hommes / femmes dans les conseils municipaux de près de 25 000 villages. Très contestée lors des débats à l'Assemblée nationale, cette ...
Accès au logement des agents publics : ce que prévoit la circulaire qui mobilise préfets et collectivités
Le ministre David Amiel souhaite accélérer le chantier de l'amélioration de l'accès au logement des agents publics. Dans une circulaire signée le 18 février, il appelle les préfets de régions et de départements à travailler avec les collectivités territoriales pour identifier les secteurs en tension et mettre en place un plan d'actions ...
