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Rupture conventionnelle : montants, effets d’aubaine… Ce qui coince encore
Le gouvernement dit vouloir pérenniser la rupture conventionnelle dans la fonction publique, mais qu'il faudra améliorer le dispositif. Il sait déjà sur quoi ce dernier bute grâce à un rapport non rendu public.
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
Rentrée sportive : les acteurs des collectivités amers mais combatifs
Territoriaux comme élus, les représentants "sport" des collectivités effectuent leur rentrée dans une ambiance plutôt terne. Sur fond d’incertitude budgétaire, ils tentent toutefois de se projeter, après avoir rangé les promesses d’héritage olympique au placard.
Aider les agents familles d’accueil pour chien guide d’aveugle
La ville a délibéré pour faciliter le quotidien au travail des agents familles d’accueil de chiens guides d’aveugles en formation.
Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat
L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les concertations lancées par les collectivités visent les citoyens, les associations, les entreprises… ainsi que les agents publics et les élus. Pour le grand ...
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain
Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux, elles peuvent devenir un élément structurant d'une politique intégrée et durable.
Comment ont évolué les frais de personnel des collectivités locales ?
Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de masse salariale exploser ? Lesquelles ont su contenir cette dépense ? Grâce aux données de l’OFGL, La Gazette a passé au crible l’évolution des frais de ...
Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Fonction publique : le gouvernement publie son agenda social, les syndicats appellent à la mobilisation
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux syndicats un projet d’agenda social courant jusqu’à juin 2026. Cette feuille de route d’un gouvernement en sursis est loin d’atténuer la grogne syndicale.
Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs
En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent une atteinte à la liberté pédagogique. La fronde monte, jusque devant les tribunaux.
