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ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
Année blanche
Les budgets consacrés à la transition écologique sont sérieusement rabotés dans le projet de loi de finances pour 2026, avec l'argument fallacieux que les élections municipales qui approchent vont mettre à l'arrêt de nombreux projets...Pourtant le prochain mandat municipal sera crucial pour respecter les objectifs de décarbonation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’internet solidaire, un nouveau service dans l’habitat social
À la métropole de Nantes, le fournisseur d’accès internet Qoontoo offre aux ménages modestes une connexion au web à petit prix. Un numérique performant et pas cher, pour tous, incluant la téléphonie et des chaînes de télévision.
Une formation pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers
Un diplôme universitaire permet de se former aux enjeux majeurs des cancers liés à l’exposition à des substances nocives au travail et à leur reconnaissance comme maladie professionnelle.
Joane Goursaud : la détermination dans le sang
Entre sentiment d’imposture et volonté farouche, Joane Goursaud a tracé son chemin dans la territoriale. La cadre défend bec et ongles le statut, passeport vers l’émancipation.
