France - Page 102
« Réenchanter l’action publique locale avec les idées fédérales : et si on demandait (enfin) leur avis aux Français ? »
Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs et auteur de l'ouvrage "Débloquer la France" (éditions Atlande, 2025), dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées ...
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsMaPrimeRenov dans la tourmente
Le dispositif MaPrimeRenov pourrait être suspendu "au moins jusqu’à la fin de l’année", selon un article du Parisien du 3 juin. Les demandes de financement sont en forte hausse, et les fraudes augmentent, ce qui nécessiterait une remise à plat du système.
Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide
L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du ...
Violences sexistes et sexuelles : la mobilisation s’étend
Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…
Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...
Centres de gestion : des missions facultatives devenues indispensables
Critiquées mais jamais censurées, souvent entérinées par la loi, les missions facultatives des centres de gestion sont au cœur de leur expertise. Retour sur ces compétences, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, qui se tient à Lille, du 4 au 6 juin.
Des obligations légales de débroussaillement toujours plus complexes
Conjuguer les règles de débroussaillement et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
LinkedIn : quelles sont les pratiques des dir’ com’ des collectivités?
L’association Communication publique a commandé une étude sur l’utilisation que ses adhérents font de LinkedIn. Résultat : les directeurs de la communication sont plus veilleurs qu’influenceurs.