France - Page 100
Quels usages de l’IA et des données dans les collectivités ? Participez au baromètre 2025 !
L’Observatoire Data Publica lance son enquête nationale 2025 sur les données et l’intelligence artificielle dans les territoires. Participez librement !
Une majorité de collectivités veulent poursuivre dans la coopération décentralisée
Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la coopération décentralisée. Un après-midi au Sénat a permis de valoriser les actions qui, au-delà des frontières, enrichissent les pratiques sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les collectivités ne se substitueront pas au désengagement de l’Etat des politiques sportives »
Face aux coupes annoncées dans le budget 2025, David Lazarus, co-président de la Commission sport de l’Association des maires de France (AMF) et vice-président de l’Agence nationale du Sport (ANS), tire la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée sur "La Gazette des communes", inspirée de la déclaration qu’il a lue lors du Conseil ...
Les promesses de la Conférence nationale de l’autonomie
Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d’éclairages nationaux, désormais, pour mieux prévenir la perte d’autonomie. La nouvelle instance pourrait aussi aider à réduire les inégalités territoriales et à mieux coordonner les acteurs du grand âge.
Comment faire pour sortir les politiques culturelles de la crise ?
En l’espace de quelques mois, une réflexion approfondie sur les fondements des politiques culturelles s’est imposée comme une urgence, tant du côté des professionnels que des élus.
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités
Si l’Agence française anticorruption constate une meilleure prise de conscience autour des risques d’atteinte à la probité chez les acteurs publics, elle pointe également des pistes d’amélioration pour les collectivités, vers lesquelles elle renforce l’outillage avec une sensibilisation spécifique.
La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure
Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
