France - Page 10
Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
La métropole Nice Côte d’Azur avait adopté, début décembre, une nouvelle réglementation pour encadrer la location des meublés de tourisme sur son territoire. Deux mois plus tard, la voilà partiellement suspendue : le juge des référés relève un doute quant à la méthode de calcul des quotas d’autorisations temporaires de changement ...
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux bientôt facultatifs ?
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés et sénateurs ont proposé de rendre facultatifs les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Une nouvelle attaque contre cet organe consultatif dont l’utilité méconnue est farouchement défendue, notamment en ...
Édouard Geffray : « Nous devons penser la carte scolaire à l’horizon de 20 ans »
Envisager « ensemble » notre système éducatif à vingt ans, en prenant en compte le déclin de la démographie, ne pas se défausser sur la responsabilité juridique du « voisin » en cas d’incident pendant le temps périscolaire : le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, appelle à un resserrement des relations entre ...
A l’Académie nationale de médecine, les maires alertent sur des inégalités qui « explosent à la figure »
La question de l’accès aux soins était au cœur des débats, le 4 février, dans les locaux de l’académie nationale de médecine à Paris. Dans le cadre d’un colloque portant sur le système de santé et la territorialisation, des élus ont partagé les actions déployées localement en réponse à la désertification médicale.
Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les ...
Sport et handicap : après Paris 2024, une nouvelle stratégie nationale pour enfin franchir un cap
Rendue publique le 30 janvier dernier, la deuxième stratégie nationale sport handicap 2026-2030 se resserre autour de trois enjeux : donner l’envie de pratiquer, former aux parasports et améliorer l’accessibilité. Si le nouveau texte s’inscrit dans la lignée de Paris 2024, il ne va pas assez loin à en croire les fédérations ...
Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France
Trois établissements publics mettent la dernière main à un système cartographique numérique capable d’offrir des services inédits aux collectivités. Explications.
Municipales : l’heure du bilan de mandat pour les politiques RH
Quelles ont été les priorités RH des élus locaux entre 2020 et aujourd'hui ? Quelles ont été les réussites et les freins rencontrés ? A la veille des élections municipales, le baromètre HoRHizons 2026 a voulu revenir sur cet aspect de la mandature pour les maires-employeurs.
Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention
Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à risque. Pour prévenir les addictions, les responsables publics de la sécurité au travail sensibilisent leurs agents et outillent les encadrants. La formule efficace : "développer une vigilance ...
