France
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour ...
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles
Des téléconsultations dans les communes rurales pour les personnes en détresse psychique
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour déployer une offre de première prise en charge psychologique en cas de violences intrafamiliales ou de troubles de santé mentale, dans des territoires souvent très éloignés de l’offre de soins. Une première ...
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
L’hiver, l’autre saison du débroussaillement
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les policiers municipaux adressent leur cahier de doléances aux députés
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
Face au grand froid, des villes plus ou moins chaleureuses avec les sans-abri
Si l’hébergement reste une compétence de l’Etat, certaines municipalités se montrent plus enclines à proposer des mises à l’abri, au cœur de l’hiver, pour les personnes sans domicile. Quitte à pallier les insuffisances des gouvernements - ainsi que des communes voisines.
Conseil aux territoires : la Cour des comptes dénonce le coût « sévère » de la transformation de la SCET
Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
