France
Les nombreuses difficultés à surmonter pour sécuriser les musées
Les visites de terrain faites par le député Christophe Marion pour la rédaction de son rapport sur la sécurisation des collections publiques montrent un certain nombre de difficultés qui devront être surmontées. Le parlementaire s’en est fait l’écho lors de son audition le 4 mars par la commission d’enquête de l’Assemblée ...
Une circulaire de politique pénale mobilise les magistrats contre les violences intrafamiliales
Journée internationale des droits des femmes : les syndicats de la fonction publique tirent la sonnette d’alarme
Les plans climat avancent, mais le financement reste le nerf de la guerre
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont devenus un outil structurant des politiques intercommunales, comme le montre l'étude publiée par Intercommunalités de France. Mais ces démarchent pèchent toujours d'un manque de moyens financiers, malgré la mise en place, en 2025, d'un fonds territorial climat.
Municipales 2026 : la conversion écologique discrète de la droite locale
Longtemps perçue comme incompatible avec la droite, l’écologie semble aujourd’hui y avoir trouvé sa place. Depuis plusieurs années, de nombreux édiles de droite intègrent les enjeux environnementaux dans leur politique locale. Refusant une écologie « punitive » et « dogmatique », tous se disent marqués par les effets du changement ...
Lutte contre la fraude sociale : départements et MDPH autorisés à échanger leurs informations
« Mieux détecter, mieux sanctionner, mieux recouvrer. » Tel est l’objectif du gouvernement avec son projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, qui doit être mis au vote le 31 mars à l’Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat. Quelques dispositions du texte concernent les acteurs de la protection sociale et ...
Début de mandat : tout savoir sur la mise en œuvre des nouvelles délégations
La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat au cabinet Petit et associés, rappelle les règles qui encadrent les délégations qui devront être mises en place au début du nouveau mandat.
Le droit au logement opposable toujours mal appliqué 20 ans après sa conception
Alors qu'approchent les 20 ans de la loi Dalo, seize associations portent un manifeste pour relancer la mobilisation autour d'une garantie effective de la mise en oeuvre du droit au logement opposable.
Municipales 2026 : les EPCI inquiets face aux contraintes à l’aune du nouveau mandat
Les élections municipales 2026 ne peuvent être décorrélées avec le renouvellement des instances intercommunales. Les EPCI auront leurs finances fortement mises à contribution cette année, avec la loi de finances pour 2026, ce qui pourrait les contraindre dès le début du nouveau mandat. Les nouvelles équipes peuvent néanmoins en profiter ...
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Municipales 2026 et les finances locales
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
