Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le décret BACS, nouvel outil en faveur de la sobriété énergétique
À la suite de la loi Elan et du décret Tertiaire, le décret BACS complète le dispositif des économies d'énergie dans le bâtiment. L'occasion de faire un point sur ses exigences qui peuvent être contraignantes pour les collectivités, souvent gestionnaires de nombreux bâtiments tertiaires.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Ventes et échanges des biens immobiliers
Les collectivités locales peuvent acquérir ou vendre, souvent au travers de procédures lourdes, les biens dont elles ont besoin pour la réalisation de leurs projets. Elles ont également la possibilité de vendre ou d'échanger une partie de leurs propriétés. Il s'agit d'un acte de gestion patrimoniale. Selon quelles modalités et à quel ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Aménager une cour plus durable et dégenrée
Aucun arbre, peu d'espaces verts et, au centre, un terrain bitumé avec des tracés au sol pour les jeux de ballon. Si cette cour d'école limite l'entretien par les services techniques, elle favorise la création d'îlots de chaleur et l'occupation de la majeure partie de l'espace par les garçons. Pour que les filles ne soient plus reléguées ...
FICHE PRATIQUE Environnement-Risques
Les extincteurs d’incendie dans les collectivités territoriales (2)
Dans la fiche 10/129, nous avions présenté les différents types d'extincteurs, leur usage, avant de balayer les principales prescriptions concernant les établissements recevant du public. Mais d'autres types d'équipements peuvent avoir des spécificités. Cette fiche complète la première.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La réglementation incendie en ERP et ERT
En cas d'incendie, tout le monde doit pouvoir évacuer rapidement un lieu même inconnu, dans des conditions de sécurité satisfaisantes en limitant les risques de panique. La réglementation de sécurité prévoit, selon le type et le classement de l'établissement, un ensemble de dispositifs pour détecter, alerter, compartimenter les ...
FICHE PRATIQUE Sports-Loisirs-Culture
L’implantation d’une aire de jeux
L'implantation d'une aire de jeux collective sur l'espace public doit faire l'objet d'une réflexion très approfondie. L'aire de jeux devrait apporter de l'animation et de la joie aux enfants. Mais pour cela, il faut s'être posé les bonnes questions d'un point de vue administratif et juridique, ainsi qu'en matière d'intégration et ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La maintenance des systèmes de climatisation
L'évolution de la réglementation environnementale, à savoir le Code de l'environnement, le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 29 février 2016, imposent une maintenance et une vérification des équipements contenant des gaz frigorigènes, qui sont des substances appauvrissant la couche d'ozone ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Mutualisation des équipements publics : une opportunité pour les collectivités
Face à la problématique de l'étalement urbain, de nombreuses initiatives émergent en faveur d'une « ville du partage » où bâtiments et espaces urbains sont mutualisés pour différents usages. Une logique qui pourrait permettre de gagner de l'espace et inventer de nouvelles manières de vivre ensemble. Faisons le point sur le sujet.
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Construire une unité de production de repas : connaître les bases
De nombreuses cuisines sont vétustes et doivent être repensées pour cuisiner sans plastique ou pour mieux cuisiner les produits bruts et locaux. Avant de se lancer dans l'écriture d'un programme pour construire ou réhabiliter une unité de production de repas, à quoi faut-il penser ? Faisons le point.
FICHE PRATIQUE Environnement-Risques
Les extincteurs d’incendie dans les collectivités territoriales (1)
Les extincteurs font partie des moyens de protection contre les risques d'incendie : les personnes, les locaux, les véhicules et les stockages. Ils sont à implanter en complément des mesures techniques, organisationnelles et humaines à mettre en place afin de prévenir les départs de feu, d'en limiter la propagation et les effets d'un ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Construction ou rénovation d’école : de l’idée à la validation du programme
Des locaux scolaires devenus trop énergivores, vétustes ou, qui ne permettent plus, faute de place, d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, des effectifs scolaires en baisse. Comme pour les autres projets, la collectivité n'échappe pas aux études de programmation lorsqu'il s'agit de construire, de réhabiliter ou d'agrandir une ...
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FICHE PRATIQUE Sports-Loisirs-Culture
L’accessibilité des piscines et lieux de baignade
Que ce soit pour une pratique sportive ou une activité physique, de loisir ou de détente, les installations et équipements dédiés à la natation et à la baignade doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité constitue un pilier fondamental de l'égalité, et représente un moyen efficace de combattre ...
FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
L’installation et le raccordement des bornes IRVE
L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux
L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Maintenance des systèmes de désenfumage
Dans les bâtiments à construire ou à réhabiliter, le désenfumage est obligatoire pour les locaux dont la surface est supérieure ou égale à 300 m2, et à 100 m2 pour les locaux aveugles ou en sous-sol, et pour tous les escaliers. L'extraction pour le désenfumage peut se faire de manière soit naturelle (par des ouvertures hautes et basses ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et autorisations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/114 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
FICHE PRATIQUE Eau - Assainissement
Régulariser les statuts des personnels dans les régies d’eau et d’assainissement
L'eau et d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux relevant du droit privé, dans lesquels des fonctionnaires ne peuvent pas légalement être affectés. Or, lors de la création d'une régie, il est possible de vouloir conserver des compétences d'agents publics et de recruter de nouvelles compétences sous un statut ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Créer ou agrandir un cimetière
Malgré les reprises de concessions funéraires (voir fiche 07/92), il est nécessaire de créer ou d'agrandir un cimetière. Que ce soit pour la création ou pour l'agrandissement, la procédure est la même. Si elle n'est pas très compliquée, elle doit être menée avec précautions et il est essentiel d'avoir anticipé. Ce serait dommage de ...
FICHE PRATIQUE Informatique et systèmes de communication
Guide pratique de la numérisation des documents d’urbanisme
Les collectivités doivent numériser leurs documents d'urbanisme selon les recommandations du Conseil national de l'information géolocalisée, afin d'être compatibles avec le contexte européen. Elles constituent les standards d'échange des données géographiques.
