Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Comparatif entre SEML et SPL
Dans les fiches 07/116 et 07/117, nous avons analysé les modalités de création et de fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales. Cette fiche complète les précédentes avec une étude comparative faisant ressortir les avantages et les inconvénients de ces deux types de sociétés pouvant être ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
L’implantation et la signalisation des poteaux incendie (2)
Les différents types de poteaux ont été détaillés dans la fiche 10/132. Cette fiche complémentaire détaille les modalités d'aménagement, de gestion et d'accessibilité, de signalisation, de conditions de mise en service et de maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie. Des contrôles techniques, des actions de maintenance ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les poteaux incendie et leurs couleurs (1)
Essentiels à la sécurité des personnes et des biens, les poteaux incendie font partie des points d'eau incendie mis à la disposition des sapeurs-pompiers par les collectivités pour la défense extérieure contre l'incendie. Il en existe plusieurs types et différentes couleurs sont utilisées pour les repérer. Leur implantation ainsi que ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Développer un référentiel accessibilité
Cette fiche met l'accent sur les enjeux de la mise en œuvre d'un référentiel accessibilité afin de cadrer et d'homogénéiser la mise en œuvre des travaux d'accessibilité, en devenant un outil majeur de la stratégie patrimoniale. Pour le réaliser, il faut s'appuyer sur la connaissance de son patrimoine urbain et immobilier, et produire un ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Ateliers - Centres techniques
Rouler durant la période hivernale
Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE VOIRIE-ÉCLAIRAGE PUBLIC
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (1)
Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les SEML : concours financiers, administration, contrôle
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les toitures-terrasses végétalisées (2)
Dans la première fiche, nous évoquions les enjeux, les attraits et types de toitures végétalisées. Cette seconde fiche complète la première en abordant plus spécifiquement les points de vigilance, les coûts et l'entretien de ces installations.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les toitures-terrasses végétalisées (1)
Les enjeux d'adaptation au changement climatique, de rafraîchissement et de préservation de la biodiversité encouragent à développer de nouvelles techniques dans l'espace urbain. En bâtiment, c'est le cas des toitures-terrasses végétalisées, qui peuvent être utilisées comme un espace de vie, de convivialité ou de loisir. Faisons le ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La surveillance de la qualité de l’air intérieur
Les collectivités territoriales gèrent 15 à 20 % du patrimoine immobilier français. En conséquence, les services techniques doivent s'organiser pour répondre, dès 2024, à l'obligation d'évaluation des moyens d'aération, mais aussi mettre en place un processus de prévention. Cette fiche présente un modus operandi réglementaire efficace ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Sports - Loisirs - Culture
La police du maire sur les aires de jeux
Le maire, en tant qu'autorité de police, est le garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ce devoir s'exerce évidemment aussi sur les aires de jeux. Alors, pour que la fierté ne se transforme pas en cauchemar, lisez ce qui suit.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les contrats d’entretien des chaudières
L'entretien d'une chaudière doit être effectué régulièrement par un professionnel possédant les qualifications requises. Une chaudière mal entretenue et/ou qui fonctionne dans une pièce mal ventilée peut dégager du monoxyde de carbone. Ce gaz incolore, inodore, est mortel à forte concentration. Mais la rédaction de ce type de marché ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Déchets - Nettoiement
La gestion des déchets dans le domaine de la construction
Pour qu'un chantier de construction ou de maintenance ait un faible impact environnemental, il faut minimiser les « impacts matières » sur l'environnement et sur les ressources naturelles. Cette fiche met l’accent sur des acteurs du BTP telle que la nouvelle responsabilité élargie du producteur ou le diagnostic produits-matériaux-déchets ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Le décret BACS, nouvel outil en faveur de la sobriété énergétique
À la suite de la loi Elan et du décret Tertiaire, le décret BACS complète le dispositif des économies d'énergie dans le bâtiment. L'occasion de faire un point sur ses exigences qui peuvent être contraignantes pour les collectivités, souvent gestionnaires de nombreux bâtiments tertiaires.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Les dispositions réglementaires relatives aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que des valeurs limites d'exposition professionnelle ont fait l'objet de modifications récentes.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Ventes et échanges des biens immobiliers
Les collectivités locales peuvent acquérir ou vendre, souvent au travers de procédures lourdes, les biens dont elles ont besoin pour la réalisation de leurs projets. Elles ont également la possibilité de vendre ou d'échanger une partie de leurs propriétés. Il s'agit d'un acte de gestion patrimoniale. Selon quelles modalités et à quel ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Aménager une cour plus durable et dégenrée
Aucun arbre, peu d'espaces verts et, au centre, un terrain bitumé avec des tracés au sol pour les jeux de ballon. Si cette cour d'école limite l'entretien par les services techniques, elle favorise la création d'îlots de chaleur et l'occupation de la majeure partie de l'espace par les garçons. Pour que les filles ne soient plus reléguées ...
FICHE PRATIQUE Environnement-Risques
Les extincteurs d’incendie dans les collectivités territoriales (2)
Dans la fiche 10/129, nous avions présenté les différents types d'extincteurs, leur usage, avant de balayer les principales prescriptions concernant les établissements recevant du public. Mais d'autres types d'équipements peuvent avoir des spécificités. Cette fiche complète la première.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La réglementation incendie en ERP et ERT
En cas d'incendie, tout le monde doit pouvoir évacuer rapidement un lieu même inconnu, dans des conditions de sécurité satisfaisantes en limitant les risques de panique. La réglementation de sécurité prévoit, selon le type et le classement de l'établissement, un ensemble de dispositifs pour détecter, alerter, compartimenter les ...
