Fiches pratiques techniques
Fiche pratique
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
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Fiche pratique
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
Fiche pratique
Travaux de vitrage : comment prendre en compte les risques personnels ?
Les vitrages font entrer la lumière dans les bâtiments. Mais leur mise en oeuvre présent edes risques pour les personnes qui les mettent en œuvre et les manipule. Les grands fabricants verriers ont recherché des solutions à ces difficultés. L’objectif de cette fiche est de les passer en revue pour permettre un meilleur usage du verre dans ...
Fiche pratique
Sécuriser l’accès aux systèmes d’information de la collectivité depuis les mobiles personnels
L'utilisation des appareils personnels sur le lieu de travail, contribue à une prolifération de plus en plus complexe des périphériques dans les entreprises et les collectivités. La frontière entre usage professionnel et privé devient de plus en plus floue, créant un environnement de gestion et de contrôle difficile pour les directions ...
Fiche pratique
Exposition aux poussières de bois : un danger sous-estimé
Les poussières de bois ont été reconnues cancérigènes et peuvent donc générer des maladies professionnelles graves, le plus souvent longtemps après l’exposition. La présente fiche a pour objectif de faire le point sur les risques professionnels liés aux poussières de bois, les moyens de les prévenir ainsi que les obligations ...
Fiche pratique
Comment la loi du 20 décembre 2014 simplifie le code de l’urbanisme
La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comprend plusieurs dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Si elle comprend quelques dispositions consacrées au code de l’urbanisme, celles-ci sont cependant perdues au milieu de chapitres modifiant le code ...
FICHE PRATIQUE
Concilier le confort acoustique et la réhabilitation thermique
Si le confort acoustique et la consommation énergétique sont à améliorer, leurs performances ne vont pas obligatoirement dans le même sens. En effet, certains matériaux excellents en isolation thermique s’avèrent moins bons voire médiocres en isolation acoustique. Il convient donc de bien étudier les solutions avant réhabilitation et ...
FICHE PRATIQUE
Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ?
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports: nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone ...
FICHE PRATIQUE
Les infrastructures de données géographiques
Les plateformes de l'information géographique sont positionnées dans le champ de l'informatisation des ressources publiques et confortent l'échelon régional dans la construction de l'infrastructure d'information géographique. L'objectif de cette fiche est de préciser leurs avantages: faciliter les acquisitions mutualisées de référentiels ...
FICHE PRATIQUE
Eaux pluviales : tout savoir sur les bassins de rétention
Pour satisfaire aux exigences réglementaires (loi sur l'eau, prévention des inondations...) ou à celles du dimensionnement des réseaux d'assainissement, il est nécessaire de limiter les débits des eaux pluviales à l'aval des bassins-versants, notamment en tamponnant les eaux de ruissellement. Pour ce faire, il est impératif de réaliser ...
FICHE PRATIQUE
La précontrainte additionnelle à l’usage des réparations et renforcements des ouvrages
Qu'elle soit déjà ou non sous précontrainte, une structure peut être améliorée par l'adjonction de dispositifs de précontrainte. En quoi consiste cette méthode de renforcement et quelles sont les normes qui encadrent la mise en œuvre de ces solutions techniques ? Cette fiche est un tour d'horizon présentant cet ensemble de techniques ...
FICHE PRATIQUE
Les transports publics fluviaux
De nombreuses agglomérations ont mis en place des navettes touristiques par bateaux-mouches. L'extension de ce service aux transports urbains de personnes peut être une opportunité. La présente fiche examine le diagnostic de l'offre actuelle des navettes et les attentes du public, les perspectives de développement du réseau de transport ...
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Finances locales
L’équilibre financier fragile des transports publics urbains
Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.
FICHE PRATIQUE
Ce qu’il faut savoir sur les broyeurs de végétaux
Le broyage des végétaux répond à plusieurs objectifs: réduction des quantités de déchets à transporter, réduction de l'impact environnemental (pollution atmosphérique), respect de la réglementation, mais aussi et surtout, une possibilité de valorisation sur place ou par compostage. L'objectif de cette fiche est de rappeler la ...
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les engins de levage
Grues à tour ou grues mobiles, les appareils de levage sont indispensables pour la réalisation des travaux de bâtiment. Elles étaient essentiellement mécaniques il y a quelques années, elles comportent aujourd'hui de l'électronique embarquée. L'évolution des techniques a entraîné celle de la réglementation.
FICHE PRATIQUE
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
FICHE PRATIQUE
Eau potable: la sectorisation
La sectorisation d'un réseau d'eau potable est un outil indispensable d'aide à la décision, d'une part, pour maîtriser la production et la distribution et, d'autre part, pour améliorer les performances de ce réseau : une nécessité technique, économique mais aussi réglementaire. Construction des secteurs, choix des appareils de mesure ...
FICHE PRATIQUE
Le béton et les nouvelles exigences thermiques
Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.
FICHE PRATIQUE
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
