Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Eau-Assainissement
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
La délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Déchets-Nettoiement
La mise en place du tri hors foyer
Pour gérer la propreté des espaces publics, la plupart des communes ont installé des corbeilles de propreté. Cependant, depuis le 1er janvier 2025, la réglementation impose le tri des emballages usagés sur l'espace public. La logique est cohérente avec le développement des habitudes de tri à la maison mais pose de nombreux problèmes ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales
Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (1) : généralités
Le radon est un élément chimique qui se présente généralement sous forme d'un gaz radioactif. Il provient principalement de la désintégration de l’uranium. Contenu dans les roches et les sols, il peut circuler jusqu’à l’atmosphère, se concentrer dans des cavités et se dissoudre dans l’eau. La spécificité du risque radon ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Ateliers-Centres techniques
Les différents référentiels d’entretien et de maintenance
La gestion de la maintenance peut parfois sembler être une question épineuse pour bon nombre de personnes ou d'organismes. Pourtant, il est possible de la maîtriser grâce à de nombreux outils méthode maintenance très faciles à comprendre. La clé de la réussite se trouve dans une bonne organisation, dans une communication avec les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Évolution des techniques de tonte
Depuis une dizaine d'années, la gestion différenciée fait beaucoup parler d'elle. Plus qu'un phénomène de mode, elle amène les collectivités à s'interroger sur leurs méthodes d'entretien, voire carrément revoir la nomenclature de leurs espaces verts, permettant de laisser davantage de place à la nature dans la ville et sa périphérie ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme-Aménagement
L’enquête publique
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Mettre en place un plan de gestion du patrimoine bâti
La gestion et la pérennisation d'un patrimoine immobilier ou bâti passent en premier lieu par la politique et la stratégie de maintenance ou d'entretien. Ce sont les deux phases essentielles de la réflexion avant l'action sur le terrain. Le croisement avec une bonne connaissance du patrimoine permet d’établir un plan de gestion efficace.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Les récentes évolutions en matière de marchés publics
Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (2)
Dans la première partie de cette fiche (réf. 05/106), nous avons vu que la limite entre police de circulation et police de conservation des deux n'est pas évidente. De ce fait, les principes permettant de définir qui s'occupe de quoi lorsqu'il y a transfert de la compétence voirie à l'EPCI sont généralement mal connus. L'observation de ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les délais de paiement pour les marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les points d’entretien annuels des bâtiments
La gestion d'un patrimoine bâtimentaire induit de contrôler et de surveiller de manière régulière certains points. Cette fiche vise à rappeler ces points qu'il faut surveiller tous les ans pour établir une gestion efficace. Elle est conçue comme un aide-mémoire pour les gestionnaires et est illustrée d'un exemple de plan de gestion.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Comparatif entre SEML et SPL
Dans les fiches 07/116 et 07/117, nous avons analysé les modalités de création et de fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et des sociétés publiques locales. Cette fiche complète les précédentes avec une étude comparative faisant ressortir les avantages et les inconvénients de ces deux types de sociétés pouvant être ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
L’implantation et la signalisation des poteaux incendie (2)
Les différents types de poteaux ont été détaillés dans la fiche 10/132. Cette fiche complémentaire détaille les modalités d'aménagement, de gestion et d'accessibilité, de signalisation, de conditions de mise en service et de maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie. Des contrôles techniques, des actions de maintenance ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les poteaux incendie et leurs couleurs (1)
Essentiels à la sécurité des personnes et des biens, les poteaux incendie font partie des points d'eau incendie mis à la disposition des sapeurs-pompiers par les collectivités pour la défense extérieure contre l'incendie. Il en existe plusieurs types et différentes couleurs sont utilisées pour les repérer. Leur implantation ainsi que ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Développer un référentiel accessibilité
Cette fiche met l'accent sur les enjeux de la mise en œuvre d'un référentiel accessibilité afin de cadrer et d'homogénéiser la mise en œuvre des travaux d'accessibilité, en devenant un outil majeur de la stratégie patrimoniale. Pour le réaliser, il faut s'appuyer sur la connaissance de son patrimoine urbain et immobilier, et produire un ...
