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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 55
Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?
Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.
Les battues administratives : quelle réglementation ?
La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.
L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?
Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.
Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)
Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.
La circulation des vélos-taxis (2)
La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.
La circulation des vélos-taxis (1)
Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.
Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?
Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.
La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur
La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.
