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Législation-Réglementation-Jurisprudence

La circulation des vélos-taxis (1)

Publié le 01/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.

Contexte

Depuis quelque temps, on voit se développer en France des sociétés ou autres associations de vélo-taxi dans bon nombre d’agglomérations. Le vélo-taxi est sans conteste une innovation importante en terme de mode de déplacement : pas de pollution, pas de CO2, pas de bruit, création d’emplois, etc.
La circulation des véhicules, notamment des « vélos-taxis supports de pub » sur les voies publiques impose un minimum de règles, d’organisation et de précaution afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des usagers et des riverains et le maintien du bon ordre…
Le maire est la principale autorité à y contribuer à travers ses pouvoirs de police en réglementant leur circulation de façon générale et en intervenant de façon spécifique à leur encontre, l’ensemble de ces mesures ...

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