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Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

Publié le 25/07/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des écoles et les compétences des agents verbalisateurs.

Les contraventions commises par les conducteurs de véhicule à moteur ou non

 

Les contraventions spécifiques commises par les conducteurs de deux-roues

 

Les contraventions commises par les piétons

 

Cécile Hartmann
Magistrat

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