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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 52
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance
Six circulaires du ministre de l’Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les mesures prévues en matière de protection de la délinquance.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLa surveillance des opérations funéraires
Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.
La Commission consultative des polices municipales
Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est ànouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l’arrêté du 2 août 2011 portantnomination à la Commission consultative des polices municipales (JORF n° 0181 du 6 août2011 page 13474).
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...
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La verbalisation des contraventions de première classeVerbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...
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La verbalisation des contraventions de première classeLa LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection
Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...
Crémation et destination des cendres
Choisie pour un tiers des décès au niveau national, la crémation est devenue une opération funéraire fréquente dont il convient de connaître les règles ainsi que celles relatives au devenir des cendres.
LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative
Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.
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La LOPPSI expliquée par des circulairesLes délits commis par le détenteur d’un chien catégorisé
Cette fiche termine le panorama de l’ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S’agissant de délits qui portent atteinte à l’intégrité physique des personnes, il est recommandé d’agir avec prudence et d’en référer à l’OPJ professionnel territorialement compétent.
