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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 52

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/05/2011

Inhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?

La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.

01/05/2011

L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure

L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...

Administration et gestion du service 01/05/2011

Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence

Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.

Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/04/2011

LOPPSI 2 : Les dispositions essentielles

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 15 mars, renforce les pouvoirs des policiers municipaux sans leur étendre les contrôles d’identité.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sontclairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

Comportement professionnel 01/03/2011

La lutte contre les déjections canines (2) : les sanctions

La précédente fiche a présenté le cadre général de cette nuisance et les mesures concrètes qui peuvent être mises en place dans les communes. Cette fiche traite l’aspect pénal de ces comportements, très mal vécus par les usagers.

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