- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Fiches pratiques de la police territoriale
Fiches pratiques de la police territoriale - Page 43
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini dans la précédente fiche le cadre d’intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie, la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
Les contraventions de grande voirie (1) : le cadre juridique d’intervention
Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont des compétences étendues pour les contraventions de grande voirie commises sur le domaine public fluvial. Cette fiche expose les définitions fixées par le cadre légal.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique
De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Circulation : créer une zone de rencontre
Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...
