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Fiches Finances - Page 58
Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?
Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et ...
Rapport Jamet sur les finances des départements (1) : l’analyse
À la demande du gouvernement, Pierre Jamet, DGS du département du Rhône, a rendu un rapport le 20 avril 2010 sur la dégradation des finances des départements, qui s’est accélérée depuis 2008. Par-delà un simple état des lieux, le rapport établit une analyse détaillée de l’efficacité des politiques sociales départementales et des ...
Comment évaluer la qualité d’un service public ?
Entrée en application au 1er janvier 2006, la LOLF vise à instaurer une véritable performance budgétaire en axant les procédures de prévision et d’exécution budgétaires sur les résultats plutôt que sur la consommation des moyens. Cette mesure reste cependant exclusivement financière. Un rapport du député François Cornut-Gentille ...
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueGestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésFinances locales : une éclaircie avant la rigueur
Alors que la planète a traversé en 2009 une crise majeure, les finances locales se sont améliorées ! Une provocation à l’heure où l’État exsangue recherche des marges de manœuvre, et qui pourrait lui donner raison de « geler » les dotations en 2010. À y regarder de plus près, les collectivités ne se portent pas si bien que cela.
La comptabilisation des flux croisés
Le développement de l’intercommunalité s’est traduit par des flux financiers entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres. Dans un contexte financier tendu, certains flux sont amenés à se développer avec la généralisation de la mutualisation. La DGFP diffusera à compter de 2011 des fiches financières de chaque ...
Vers une agence de financement des collectivités locales ?
Depuis quelques années, un projet de création d’une agence de financement des collectivités locales est annoncé. Créée par et pour les collectivités locales, elle constituerait, en complément de l’offre des établissements bancaires, un instrument de diversification des financements. Un système qui existe dans d’autres pays ...
La méthode du coût complet
Différentes méthodes permettent de déterminer l’ensemble des coûts engendrés par la production d’un bien ou d’un service (fiche 120/C). La méthode du coût complet garantit que les produits générés par l’exploitation couvrent la totalité des charges (d’exploitation). Pour cela, il est nécessaire d’identifier les charges non ...
Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?
La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît ...
Diversifier ses financements grâce aux placements privés
Avec des marges autour de 50 points de base au-dessus de l’Euribor, alors qu’elles étaient proches de zéro il y a quelques années et avec ponctuellement des difficultés d’accès à la liquidité notamment en fin d’année 2008, il est légitime d’essayer de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires répondent ...
