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Fiches Finances - Page 58
Gestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésFinances locales : une éclaircie avant la rigueur
Alors que la planète a traversé en 2009 une crise majeure, les finances locales se sont améliorées ! Une provocation à l’heure où l’État exsangue recherche des marges de manœuvre, et qui pourrait lui donner raison de « geler » les dotations en 2010. À y regarder de plus près, les collectivités ne se portent pas si bien que cela.
La comptabilisation des flux croisés
Le développement de l’intercommunalité s’est traduit par des flux financiers entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres. Dans un contexte financier tendu, certains flux sont amenés à se développer avec la généralisation de la mutualisation. La DGFP diffusera à compter de 2011 des fiches financières de chaque ...
Vers une agence de financement des collectivités locales ?
Depuis quelques années, un projet de création d’une agence de financement des collectivités locales est annoncé. Créée par et pour les collectivités locales, elle constituerait, en complément de l’offre des établissements bancaires, un instrument de diversification des financements. Un système qui existe dans d’autres pays ...
La méthode du coût complet
Différentes méthodes permettent de déterminer l’ensemble des coûts engendrés par la production d’un bien ou d’un service (fiche 120/C). La méthode du coût complet garantit que les produits générés par l’exploitation couvrent la totalité des charges (d’exploitation). Pour cela, il est nécessaire d’identifier les charges non ...
Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?
La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît ...
Diversifier ses financements grâce aux placements privés
Avec des marges autour de 50 points de base au-dessus de l’Euribor, alors qu’elles étaient proches de zéro il y a quelques années et avec ponctuellement des difficultés d’accès à la liquidité notamment en fin d’année 2008, il est légitime d’essayer de diversifier ses sources de financement. Les émissions obligataires répondent ...
L’effort financier de l’État aux collectivités territoriales
La loi de finances rectificative pour 2009 et la loi de finances initiale pour 2010 sont venues préciser les dispositions fiscales et l’architecture des dotations versées aux collectivités territoriales. L’année 2010 constitue une année charnière après les réformes récentes qui ont profondément touché le contrat de stabilité et la ...
Les retraitements préalables au calcul de coût
Pour que le calcul de coût soit un outil d’aide à la décision, les données utilisées doivent refléter la réalité économique. Malheureusement, la comptabilité publique présente des limites inhérentes à la nature même de la comptabilité générale mais également des limites liées à son statut public (organisation des dépenses ...
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
