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Fiches Finances - Page 46
Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise
Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.
Le rôle stratégique de la CCID
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Dans une période de raréfaction des ressources, la CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune ...
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
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A la recherche des financements européensProjet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : principales dispositions financières
Après la loi MAPAM du 27 janvier 2014, le gouvernement a déposé au Sénat le 18 juin 2014, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Nous avions dans une précédente fiche pratique de juin 2013 exposé les principales dispositions financières ...
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capitalLe mauvais cru 2013 des finances communales
Comme nous l’avions envisagé il y a un an, les comptes administratifs 2013 dorénavant votés, révèlent une dégradation significative des finances communales. Il faut dire que tous les ingrédients étaient réunis pour en faire une année mémorable et les agrégats, la plupart détériorés, le confirment.
Le retour en grâce des Schuldscheine
Le développement du marché des Schuldscheine en France, initié au début des années 2000, a été brutalement interrompu par la crise financière.
Le tableau de bord de pilotage, un instrument d’aide à la décision
Le début de mandat est le moment propice pour lancer ou repenser la démarche de tableau de bord de la collectivité. La mise en place d’outils de pilotage permet d’asseoir la décision sur une base solide. Le tableau de bord de pilotage est ainsi un des éléments clés du pilotage politique ou administratif de la collectivité.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
