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Fiches Finances - Page 31
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
Les mesures de simplification des subventions
(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...
La programmation des achats
Avec l'établissement d'une nomenclature des achats, la programmation des achats est une des pierres angulaires du travail de toute direction de la commande publique avant même de commencer à se lancer dans un travail d'optimisation des achats. Quelques conseils pratiques et de bon sens permettent de rapidement se constituer un document de ...
Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités
Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ...
A la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales
Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de ...
Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...
La négociation avec l’Etat des contrats financiers
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
LFI et LFR : les principales dispositions
Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...
Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux
Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...
