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Fiches Finances - Page 27
Un nouveau pilotage par l’encadrement de la dépense locale : le pacte financier
Les collectivités territoriales, qui représentent les deux tiers de la dépense locale, ont été sollicitées en 2018 par l’État, afin de conclure avec lui des contrats financiers (pacte financier ou contrat de maîtrise de l’évolution de la dépense locale), dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public ...
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
Réaliser une stratégie achat (2)
Le principal enjeu de la stratégie achat est de faire rencontrer le besoin de la collectivité avec celui du marché fournisseurs dans une logique d’optimisation. Le travail de préparation de la stratégie va consister à procéder et articuler une analyse interne (besoins de la collectivité, contraintes) avec une analyse externe (comprendre ...
Réaliser une stratégie achat (1)
La stratégie d’achat désigne l’ensemble des étapes consistant à optimiser les processusd’achat au sein d’une entreprise ou d’une collectivité : choix des bons fournisseurs,connaissance de ses produits pour répondre aux besoins des clients, centralisation desachats, négociations, traitement de l’opération et réception sont ...
Regard de la Cour des comptes sur la dette publique
Saisie d’une demande d’enquête, la Cour des comptes a publié le 20 février 2019 un rapport sur "le périmètre et les risques de la dette publique". Pour limiter la progression de la dette publique, la Cour fait des recommandations, qui restent parfois un peu timides aux regards des enjeux.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Transformation numérique de la commande publique (2)
Pour ne pas manquer la grande échéance que constitue le passage à la dématérialisation au 1er octobre 2018 et faire face à des enjeux complexes et techniques, il apparaît nécessaire de travailler en transversalité sur la base d’une stratégie territoriale. Dans l’intérêt des opérateurs économiques comme des collectivités, il y a ...
Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?
L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...
Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
