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Fiches Finances - Page 27
Transformation numérique de la commande publique (2)
Pour ne pas manquer la grande échéance que constitue le passage à la dématérialisation au 1er octobre 2018 et faire face à des enjeux complexes et techniques, il apparaît nécessaire de travailler en transversalité sur la base d’une stratégie territoriale. Dans l’intérêt des opérateurs économiques comme des collectivités, il y a ...
Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivités perceptrices ?
L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les collectivités ne sont pas absentes du tableau. Elles perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. De là deux questions : de quelles marges juridiques ...
Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
Finances : le Grand débat est aussi local
Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
Achats : l’évaluation des fournisseurs
L’évaluation des fournisseurs est une pratique indispensable en achat, encore trop négligée dans la sphère publique. Elle permet de vérifier si vos fournisseurs répondent bien aux exigences de votre collectivité et à ses besoins. Dans tous les cas, vous souhaitez savoir si vos fournisseurs ne représentent pas un risque pour vos missions ...
Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local
Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. La LFI 2019 supprime la part de DGE des départements pour la remplacer par une dotation de soutien à l’investissement local ...
Le design de service (1)
Développée par l’université de Stanford dans les années 1980, la pensée design se déploie depuis une quinzaine d’années, pour devenir un véritable phénomène de société. D’abord diffusée dans la sphère de l’entreprise privée, elle commence à émerger dans la sphère publique.
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
