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Fiches Finances - Page 12
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?
La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...
Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats de Cahors au pacte de confiance
Dans le cadre du redressement des comptes publics, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 avait fixé pour les 321 plus grandes collectivités locales, un objectif de progression de 1,2 % par an des dépenses réelles de fonctionnement, assorti d'une stabilité des concours financiers et d'un mécanisme de ...
Tableaux de bord : l’exemple de l’assainissement
Les qualités requises pour réaliser un tableau de bord sont nombreuses et difficiles à concilier. Voici l'exemple d'un tableau de bord qui réunit la plupart d'entre elles.
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
Les enjeux des fonds européens et de leur nouvelle programmation 2021-2027
Faut-il y croire plus que jamais, moins qu’avant, ou pas du tout ? La Commission européenne a adopté le 2 juin 2022 le contrat de partenariat avec la France qui ventile un total de 18,4 milliards d'euros entre l'État et les régions sur une programmation de sept ans.
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La déconcentration des fonctions ressources, un outil de pilotage stratégique au plus près des services métiers
Dans une volonté de changer les pratiques de gestion et de renforcer le sens et la visibilité donnée aux acteurs de terrain et aux services métiers, la déconcentration des fonctions ressources apparaît comme une réponse possible pour les collectivités.
Bouclier tarifaire et dotation inflation : des mesures pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie
Plusieurs aides ont été déployées par l'État ces derniers mois afin de compenser la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités. Après l'instauration en 2022, d'un bouclier tarifaire et d'un filet de sécurité, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures sur 2023, notamment avec l'adoption d'un nouveau filet de sécurité ...
Indicateurs et évaluation
Pour certains, l'indicateur est un Graal qui permet de mesurer la « performance » de l'action publique et ainsi de justifier (ou pas) la dépense. Pour d'autres, a contrario l'indicateur ne permet pas de mesurer des activités difficilement quantifiables et encore moins les effets induits, en termes de changements de comportements notamment ...
