Europe - Page 92
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS
«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
La commission dévoile son plan d’action pour l’efficacité énergétique
La Commission européenne a présenté le 19 octobre son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui compte faire économiser 20% d'ici à 2020. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes ...
La commission dévoile son plan d’action pour l’efficacité énergétique
La Commission européenne a présenté le 19 octobre son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui compte faire économiser 20% d'ici à 2020. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes ...
L’ARE lance un réseau de solidarité internationale
Le "réseau solidarité internationale" de l'assemblée des régions d'Europe (ARE) a été lancé le 16 octobre à Dijon, en Bourgogne, par le groupe de travail 'partenariat régional' de l'ARE, en présence du programme des nations unies pour le développement (PNUD). Sous la présidence de Marie-Françoise Muller, vice-présidente du conseil ...
Interview de Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint en charge de la politique régionale à la Commission européenne – « La Commission dit non à la répartition cantonale des fonds européens »
A la veille de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale 2007-2013, où en sont les négociations entre la Commission et la France ?Jean-Charles Leygues : En ce qui concerne le bouclage du futur cadre de référence stratégique national de la France (CRSN), nous espérons pourvoir valider une approche commune d'ici la fin du mois de ...
Les collectivités françaises unies à Bruxelles contre la directive déchets
C'est sous la bannière de la Maison des pouvoirs locaux français à Bruxelles qu'une délégation des représentants territoriaux (toutes tendances confondues) a été reçue le 12 octobre au siège de la Commission de Bruxelles. Accueillis par Stavros Dimas, le commissaire à l'environnement, les présidents des cinq plus grandes associations ...
Le président de la CRPM s’oppose à un règlement financier RTE-T sans les autoroutes de la mer
«Nous ne pouvons pas abandonner le projet des autoroutes de la mer».C'est par ces propos que Claudio Martini président de la toscane et de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), a débuté l'entretien avec Paolo Costa, président de la commission transports du Parlement européen. La rencontre qui s'est tenue le 12 ...
