Europe - Page 91
L’avenir des territoires ruraux en Europe en débat à Bruxelles
«Définir la contribution que les territoires ruraux peuvent apporter au développement d'une Europe compétitive, garante de cohésion», tel est l'objectif de la rencontre européenne organisée par le conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) qui se déroule le 9 novembre à Bruxelles. «L'accent est mis sur les défis et les ...
Création d’Eurhonet, premier réseau européen de sociétés de logement social
Cinq sociétés anonymes (SA) HLM françaises ont participé le 18 octobre à Bruxelles à la création du réseau Eurhonet (European Housing Network) avec 13 autres sociétés suédoises, italiennes et allemandes, regroupant un total de 310 000 logements. Le Toit Angevin, Le Foyer Rémois, les Foyers de Seine et Marne, le groupe Habitat 62/59 et ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
La panne de courant dans une grande partie de l’Europe de l’ouest soulève la question d’une « Europe de l’énergie »
Dominique de Villepin a déclaré le 6 novembre que les coupures de courant qui ont touché le 4 novembre au soir plusieurs pays de l'Union européenne dont la France étaient "une bonne illustration de l'urgence" à créer une "Europe de l'énergie". "La gigantesque panne d'électricité qui a touché cinq millions de foyers en France est une ...
Panne de courant dans une grande partie de l’Europe de l’ouest soulève la question d’une « Europe de l’énergie »
Dominique de Villepin a déclaré le 6 novembre que les coupures de courant qui ont touché le 4 novembre au soir plusieurs pays de l'Union européenne dont la France étaient "une bonne illustration de l'urgence" à créer une "Europe de l'énergie". "La gigantesque panne d'électricité qui a touché cinq millions de foyers en France est une ...
Le commissaire européen Almunia demande la suppression des préretraites
Face au vieillissement de sa population, l'Europe doit réformer son modèle, et notamment supprimer les systèmes de préretraites et retarder l'âge de la retraite, estime le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, le 31 octobre dans Libération. "Les systèmes de pension, de santé et les services ...
La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens
Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...
La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013
155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
