Dossiers finances - Page 4

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 7,9 milliards d’euros en 2012 (- 7,6 % sur un an). Les ressources découlant des DMTO étant inégalement réparties sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 qui atteint 340 millions ...

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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…

Pour ses assises 2021, l’association des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Afigese) a récompensé cinq collectivités dans la catégorie Finances, contrôle de gestion, management et évaluation des politiques publiques. Mais d’autres dossiers ont également retenu l’attention de la ...

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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l’État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu’ils acquittent pour leurs dépenses d’investissement et, depuis 2016, certaines charges de ...

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

La dématérialisation des processus est l’occasion pour les collectivités de remettre à plat leur organisation et de dégager des marges de manoeuvre parfois substantielles. D’ailleurs la DGFIP et la DGCL incitent les collectivités à dématérialiser leurs échanges avec elles depuis de nombreuses années. La date butoir du 1er ...

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Avec l’explosion des dépenses de RSA ces dernières années, un nombre toujours croissant de départements se retrouve dans le rouge tandis que le « reste à charge » vient encore accentuer les inégalités entre départements. Pour y remédier, la recentralisation du financement du RSA dès 2017 paraît désormais ...

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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"

Dernier budget du quinquennat, la loi de finances pour 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur s’agissant des collectivités. Seuls une réforme a minima des indicateurs financiers et un doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité voient le jour. Le texte maintient les dotations de ...

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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"

Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs ...

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?

Pour sa première édition, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a placé les régions en chef de file pour fixer les grandes orientations stratégiques en matière économique. Des régions stratèges qui doivent s’entendre avec les métropoles et intercommunalités dans ...

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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Après un premier report de 2016 à 2017, le gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des associations d’élus du bloc communal : la réforme de la DGF fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré en vue d’une application… en 2018 ! D’ici là les parlementaires et le Comité ...

Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique

Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de richesse, les niveaux de dette et ...