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Dossiers finances

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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Après plusieurs années de baisse consécutive, le gouvernement a souhaité stabiliser le montant des dotations aux collectivités en 2018 – ce qui n’empêche pas quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer cette année. En échange de cette « stabilisation », l’Etat impose aux 322 plus grandes ...

Copyright : Pascale Distel / La Gazette
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...

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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’analyse de ces trois textes est réalisée par Christian ...

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par ...

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9

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) sera, sauf cas particuliers, transféré aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Comment financer cette nouvelle charge pour le bloc communal ? Faut-il instaurer la taxe Gemapi ? Comment s’y prendre ? Ce dossier vise à ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales ...

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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"

Ce dossier de décryptage récapitule toutes les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales. L’analyse de ces deux textes financiers est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et ...

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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur

L’élaboration des budgets primitifs pour 2017 relève de l’exercice d’équilibriste pour beaucoup de collectivités locales qui doivent faire face une quatrième année consécutive de baisse des dotations. Les communes et intercommunalités, qui ont vu leur contribution réduite de moitié, doivent mettre en musique les nombreuses fusions ...

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