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Dossiers finances

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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant ...

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Les mutations des directions financières

Les métiers financiers au sein des collectivités sont en pleine mutation. Plus spécialisés, dotés de nouveaux outils et sous la pression de la réduction des déficits publics, les directions financières se modernisent et s’adaptent au nouveau contexte, peinant parfois à recruter. Les regards de plus en plus tournés vers les budgets ...

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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné

Le budget 2014 est marqué par une réduction historique des concours de l’Etat de 1,5 milliard d’euros, concours qui baisseront à nouveau d’autant en 2015. Une réduction répartie, non sans contestation, entre les différents niveaux de collectivités en concertation avec les élus locaux. Un projet de loi de finances qui ...

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Des solutions pour faciliter la communication financière

Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.

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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot

Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations… autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.

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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique

A la suite de la chute de Dexia, une banque publique de financement des collectivités a vu le jour début 2013, composée de plusieurs structures : la Société de financement local (Sfil), la Caisse française de financement local (Caffil) et une coentreprise dont La Banque postale et la Caisse des dépôts sont actionnaires. Un projet ...

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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation

Face au crédit crunch, les collectivités ont multiplié le recours aux émissions obligataires en 2012, avec notamment un emprunt groupé de plus de 600 millions d’euros. Notre dossier revient sur cette tendance confirmée en 2013 avec quelques exemples et une analyse du phénomène.

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L'élaboration des budgets

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Notre dossier, par le biais d’analyses juridiques mais aussi de fiches pratiques, retrace les différentes étapes du processus d’élaboration du budget.

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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité

Alors que le gel des dotations en valeur est encore de mise pour 2013, avant des baisses annoncées de 750 millions d’euros en 2014 et 2015, les collectivités ne pourront compter que sur l’accroissement des dispositifs de péréquation pour augmenter leurs ressources. La revoyure du fonds de péréquation intercommunale et communale ...

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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance

Imposée par la rigueur appliquée aux dotations de l’Etat, l’instauration d’une péréquation horizontale pose une série de questions et soulève des controverses. Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), instauré par la loi de finances pour 2012, continue de faire parler de lui, d’être ...

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