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Dossiers finances

Copyright : AdobeStock
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...

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La dette, ça peut (aussi) être chouette

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une diminution du ratio de la dette des administrations de cinq points d’ici à 2022. Les années 2019 et 2020 seront-elles consacrées au désendettement?Comme en 2016 et 2017, l’appel à l’emprunt serait supérieur au besoin de financement, permettant ...

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Plongée dans la réorganisation des pôles financiers

Quelle forme doit prendre la fonction financière dans les collectivités ? Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, elles réinterrogent l’organisation de cette filière, et font évoluer ses métiers.

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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2019. L’analyse de ce texte est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel ...

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Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...

Année particulière que cette année 2019 pour le bloc communal, qui vote son dernier budget en année pleine avant la fin du mandat municipal. Avec en toile de fonds, les contraintes liées à la maîtrise des dépenses de fonctionnement imposée par les contrats financiers, qui pèsent cette année encore, notamment sur les décisions des ...

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PLF 2019 : un budget de transition

Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps. Comme promis par le gouvernement en contrepartie des contrats ...

Copyright : Rob hyrons / AdobeStock
7

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience

Dans un contexte financier contraint du fait de la récente baisse des dotations et de la contractualisation des dépenses, la connaissance des coûts d’un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière.Mais les instructions comptables applicables aux collectivités ne permettent pas ...

Copyright : Adobe Stock / Pascale Distel
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Alerte rouge sur la fiscalité verte

Malgré les signes extérieurs de vertu dont on tente de la parer, la fiscalité dite « écologique » en France porte assez mal son nom. En réalité, c’est surtout une fiscalité de rendement. Sa dimension incitative est restée, en tout cas jusqu’à présent, limitée.De nombreux instruments composent la palette ...

Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes

Comment faire face à un contrôle de la chambre régionale des comptes ? Comment répondre à ses observations ? Celles-ci sont-elles source de changement pour les collectivités ? On y répond dans ce dossier.

Copyright : Fotolia zsirosistvan
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Avec l’explosion des dépenses de RSA ces dernières années, un nombre toujours croissant de départements se retrouve dans le rouge tandis que le « reste à charge » vient encore accentuer les inégalités entre départements. Pour y remédier, la recentralisation du financement du RSA dès 2017 paraît désormais ...

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