Dossiers finances - Page 3

Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"

Premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron, et adopté par 49.3 depuis que le gouvernement ne dispose plus de majorité absolue, la loi de finances pour 2023 est plutôt allé dans le sens des collectivités. Entre le projet de loi de finances et la version finale, quelque 4 milliards d’euros net supplémentaires ont été ...

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Suppression de la CVAE sur deux ans, filet de sécurité pour 2023, amortisseur électricité, augmentation de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… Le projet de loi de finances pour 2023, présenté lundi 26 septembre au Conseil des ministres, est très attendu par les collectivités. Face à l’inflation et au redressement des comptes ...

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Le maquis des financements de la transition écologique

Les collectivités, premiers acteurs de la transition écologique, sont éligibles à une très grande diversité de financements. Cet éparpillement est un obstacle à la bonne utilisation des ressources. L’enjeu est de rassembler et de rendre accessibles ces outils à tous. A côté de dispositifs traditionnels se construisent des façons ...

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La dette, ça peut (aussi) être chouette

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une diminution du ratio de la dette des administrations de cinq points d’ici à 2022. Les années 2019 et 2020 seront-elles consacrées au désendettement?Comme en 2016 et 2017, l’appel à l’emprunt serait supérieur au besoin de financement, permettant ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales ...

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Impôts de production : la baisse de trop

Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits « de production » perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu ...

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

En matière de certification des comptes, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Pour baliser le terrain, 25 collectivités locales et groupements participeront à l’expérimentation prévue à l’article 110 de la loi NOTRe, en partenariat avec les chambres ...

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 7,9 milliards d’euros en 2012 (- 7,6 % sur un an). Les ressources découlant des DMTO étant inégalement réparties sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 qui atteint 340 millions ...

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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…

Pour ses assises 2021, l’association des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Afigese) a récompensé cinq collectivités dans la catégorie Finances, contrôle de gestion, management et évaluation des politiques publiques. Mais d’autres dossiers ont également retenu l’attention de la ...