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Dossiers finances - Page 3
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes.
Ces régions qui osent les fonds d’investissement
En souscrivant dans les fonds d’investissement, les régions soutiennent les PME et les ETI sur des durées longues, tout en prenant un risque financier. Elles attirent les souscripteurs publics et privés, et irriguent leur territoire de ressources accrues.
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Source d’inégalités, autant entre contribuables qu’entre collectivités, l’impôt local est devenu un système vicié à tous les niveaux : à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. La réforme de la taxe professionnelle a favorisé les entreprises, PME et industries, au détriment des ménages, tandis que la ...
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Premier budget du second quinquennat d’Emmanuel Macron, et adopté par 49.3 depuis que le gouvernement ne dispose plus de majorité absolue, la loi de finances pour 2023 est plutôt allé dans le sens des collectivités. Entre le projet de loi de finances et la version finale, quelque 4 milliards d’euros net supplémentaires ont été ...
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Suppression de la CVAE sur deux ans, filet de sécurité pour 2023, amortisseur électricité, augmentation de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… Le projet de loi de finances pour 2023, présenté lundi 26 septembre au Conseil des ministres, est très attendu par les collectivités. Face à l’inflation et au redressement des comptes ...
Le maquis des financements de la transition écologique
Les collectivités, premiers acteurs de la transition écologique, sont éligibles à une très grande diversité de financements. Cet éparpillement est un obstacle à la bonne utilisation des ressources. L’enjeu est de rassembler et de rendre accessibles ces outils à tous. A côté de dispositifs traditionnels se construisent des façons ...
La dette, ça peut (aussi) être chouette
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une diminution du ratio de la dette des administrations de cinq points d’ici à 2022. Les années 2019 et 2020 seront-elles consacrées au désendettement?Comme en 2016 et 2017, l’appel à l’emprunt serait supérieur au besoin de financement, permettant ...
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits « de production » perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu ...
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...
Vers une certification des comptes des collectivités
En matière de certification des comptes, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Pour baliser le terrain, 25 collectivités locales et groupements participeront à l’expérimentation prévue à l’article 110 de la loi NOTRe, en partenariat avec les chambres ...
