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Documents utiles - Page 92
Conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007 – Rapport
Le ministère de l'Education a mis en ligne un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale et de l'Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche de juin 2013 sur les conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007.
Aménagement numérique du territoire – Actes de colloque
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a mis en ligne les actes du colloque sur l'aménagement numérique du territoire qui s'est tenu le 11 avril 2013 à Paris.
L’emploi du secteur privé dans les régions en 2012 – Etude
Une étude de la Direction des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss de juillet 2013 indique que le ralentissement de l'emploi en 2012 a affecté la plupart des régions. L’emploi se contracte principalement dans le centre et le nord de la France, à des rythmes de – 1,3 % à – 0,2 %.Un tiers des régions créent encore ...
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
Les dépenses de formation des politiques publiques au niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF
Le Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) publie son quatrième rapport "Tableaux financiers des contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF)", le premier à couvrir les 22 régions métropolitaines.Les dépenses de formation s’élèvent à 41,5 milliards d’euros, dont ...
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)
L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.
Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs – Etude
Une étude menée par Rémi Thibert, chargé d’étude et de recherche au service « veille et analyses » de l’Institut français de l’éducation (IFÉ), et publiée en mai 2013, analyse le phénomène du décrochage scolaire.S’il existe plusieurs types de décrochages, ce qui est qualifié aujourd’hui de « maladie nosocomiale de ...
Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée
L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. C'est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des ...
Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu
L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
