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Documents utiles - Page 253
La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales
Dépenses sociales - StatistiquesArrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux - FinancementDécret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociauxhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
La lettre électronique du Ministère des finances – Dotation globale d’équipement
DépartementsMinistère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 30 mai relative à la dotation globale d'équipement des départements - Attributions de l'exercice 2006 et bilan de l'exercice 2005http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2006/Circulaire%20DGE%20des%20d%E9partements%20-%20Notifications%202006.pdf
La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT
CONTRATS DE PARTENARIAT Modèle financier d'évaluation préalableLa Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un "modèle financier d'évaluation préalable". Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet ...
Des fonds supplémentaires pour la rénovation urbaine
Le 22 mai, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Dexia Crédit Local se sont associés pour soutenir le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). La BEI, dont la mission est de soutenir le développement et la ...
URBACT crée un réseau thématique sur la santé et l’environnement
Le nouveau réseau URB-Health étudiera la manière dont les pratiques européennes de régénération urbaine peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé. Il visera également à promouvoir une plus grande coopération entre politique urbaine et politique de santé. Quatre thèmes seront abordés : Groupes vulnérables ...
Politiques d’intégration : un nouveau réseau européen
La ville de Stuttgart et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail constituent un réseau de villes sur les politiques d'intégration (Cities for Local Integration Policy - CLIP). Ce dernier réunira des praticiens des politiques d'intégration des principales villes européennes ainsi que des chercheurs. Le ...
« Jeunes – de l’exclusion à l’inclusion » : les résultats du réseau URBACT sont disponibles
Le réseau URBACT « Jeunes - de l'exclusion à l'inclusion », qui s'était donné pour objectif en 2005 de déceler les critères favorables à l'intégration sociale des jeunes, propose trois publications présentant les conclusions de son projet. La première, le Rapport de recherche, fournit une présentation détaillée et approfondie des ...
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
