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Documents utiles - Page 253
Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007
La lettre électronique du ministère des Finances
Liste des membres du Conseil d'orientation des finances publiques, réunion du 20 juin
La lettre électronique du ministère des Finances
Dépenses d'investissement de voirie réalisées par une commune, compétente en la matière, sur la voirie départementale - Eligibilité au FCTVA - Comptabilisation - Juin 2006
La lettre électronique du ministère des Finances
Imputation comptable de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Juin 2006
La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales
Dépenses sociales - StatistiquesArrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux - FinancementDécret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociauxhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
La lettre électronique du Ministère des finances – Dotation globale d’équipement
DépartementsMinistère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 30 mai relative à la dotation globale d'équipement des départements - Attributions de l'exercice 2006 et bilan de l'exercice 2005http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2006/Circulaire%20DGE%20des%20d%E9partements%20-%20Notifications%202006.pdf
La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT
CONTRATS DE PARTENARIAT Modèle financier d'évaluation préalableLa Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un "modèle financier d'évaluation préalable". Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet ...
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
