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Documents utiles - Page 253
URBACT crée un réseau thématique sur la santé et l’environnement
Le nouveau réseau URB-Health étudiera la manière dont les pratiques européennes de régénération urbaine peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé. Il visera également à promouvoir une plus grande coopération entre politique urbaine et politique de santé. Quatre thèmes seront abordés : Groupes vulnérables ...
Politiques d’intégration : un nouveau réseau européen
La ville de Stuttgart et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail constituent un réseau de villes sur les politiques d'intégration (Cities for Local Integration Policy - CLIP). Ce dernier réunira des praticiens des politiques d'intégration des principales villes européennes ainsi que des chercheurs. Le ...
« Jeunes – de l’exclusion à l’inclusion » : les résultats du réseau URBACT sont disponibles
Le réseau URBACT « Jeunes - de l'exclusion à l'inclusion », qui s'était donné pour objectif en 2005 de déceler les critères favorables à l'intégration sociale des jeunes, propose trois publications présentant les conclusions de son projet. La première, le Rapport de recherche, fournit une présentation détaillée et approfondie des ...
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
La Diact publie une nouvelle circulaire
Une nouvelle circulaire du délégué de la Diact en date du 24 mai 2006 apporte des précisions sur le contenu et les programmes mobilisables dans le futur volet territorial des contrats de projets Etat-Régions (CPER).
Contrats de partenariat
Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52
La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)
