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Documents utiles - Page 252
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
La participation des habitants et la démocratie locale.
Délégation interministérielle à la Ville - octobre 2005- Présentationhttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart.pdf (120 pages - 1,1 Mo)- Section I : L'Etat central. La politique de la ville, section II : La dimension européennehttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart_section12.pdf (97 pages - 504 ko)- Section III : Les élus locaux ...
La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Quelles perspectives pour la politique de la ville ? Centre de ressources de la politique de la ville Bretagne - Pays de la Loire - avril 2006
La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Circulaire du 6 juin 2006 sur l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Les budgets primitifs des régions
Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n'avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.
Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00053/C du 14 juin 2006 relative à la modulation régionale de la TIPP en 2007
La lettre électronique du ministère des Finances
Liste des membres du Conseil d'orientation des finances publiques, réunion du 20 juin
La lettre électronique du ministère des Finances
Dépenses d'investissement de voirie réalisées par une commune, compétente en la matière, sur la voirie départementale - Eligibilité au FCTVA - Comptabilisation - Juin 2006
La lettre électronique du ministère des Finances
Imputation comptable de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Juin 2006
