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Documents utiles - Page 251
Dans la lettre du MINEFI
« Le bilan des pôles de compétitivité », le texte intégral de la communication présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en Conseil des ministres du 30 août 2006
Le site du carrefour des collectivités locales
Le nouveau code des marchés publics (applicable aux collectivités territoriales)
Le site de la politique de la ville
- NominationDécret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain : Yves-Laurent Sapoval - août 2006- La lettre de mission du délégué interministériel à la ville- L'organigramme de la DIV- Les mesures emploi annoncées par le gouvernement
Le site de la DGCL
- Rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2006.- Complément de la circulaire du 29 juin 2006 concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 (conséquences de la loi "Engagement national pour le logement") - Télégramme du 9 août 2006
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Comité des finances locales
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales
Instruction fiscale – Taxe professionnelle
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Dans la newsletter du Minefi
Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
