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Documents utiles - Page 251
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Le recensement des marchés publics Le code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public ; recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2007
Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard
Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...
Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.
Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Les métiers de la politique de la ville : une sur-représentation des personnes issues de l’immigration
Les recruteurs ont tendance à favoriser les descendants de migrants diplômés de l'enseignement supérieur dans les emplois de la politique de la ville, considérant leur proximité avec les populations des quartiers comme un atout, constate la sociologue Marnia Belhadj, auteure d'une recherche sur la mobilité sociale des enfants de migrants ...
Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre
Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques
Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...
Dans la lettre du MINEFI
« Le bilan des pôles de compétitivité », le texte intégral de la communication présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en Conseil des ministres du 30 août 2006
