- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 251
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Comité des finances locales
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales
Un dossier sur le régime des aides d’Etat et les aides de minimis
L'actuel régime des aides de minimis, qui permet aux États de s'abstenir de déclarer à la Commission les aides aux entreprises d'un montant inférieur à 100 000 sur trois ans, expire le 31 décembre prochain. Après avoir envisagé de relever ce plafond à 150 000 en mars dernier, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes ...
La participation des habitants et la démocratie locale.
Délégation interministérielle à la Ville - octobre 2005- Présentationhttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart.pdf (120 pages - 1,1 Mo)- Section I : L'Etat central. La politique de la ville, section II : La dimension européennehttp://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/demopart_section12.pdf (97 pages - 504 ko)- Section III : Les élus locaux ...
La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Quelles perspectives pour la politique de la ville ? Centre de ressources de la politique de la ville Bretagne - Pays de la Loire - avril 2006
La newsletter de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
Circulaire du 6 juin 2006 sur l'association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Un appel à projet européen pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
La Commission européenne souhaite renforcer les moyens des organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la microfinance, du surendettement, de l'inclusion sociale, de la culture, du développement durable. Pour cela, elle lance un appel à projet visant les réseaux d'ONG, les organismes publics et prestataires de services, actifs dans ...
Dans la newsletter du Minefi
Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
