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Documents utiles - Page 251
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains
Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.
Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre
Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques
Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...
Dans la lettre du MINEFI
« Le bilan des pôles de compétitivité », le texte intégral de la communication présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en Conseil des ministres du 30 août 2006
Le site du carrefour des collectivités locales
Le nouveau code des marchés publics (applicable aux collectivités territoriales)
Le site de la politique de la ville
- NominationDécret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain : Yves-Laurent Sapoval - août 2006- La lettre de mission du délégué interministériel à la ville- L'organigramme de la DIV- Les mesures emploi annoncées par le gouvernement
Le site de la DGCL
- Rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2006.- Complément de la circulaire du 29 juin 2006 concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 (conséquences de la loi "Engagement national pour le logement") - Télégramme du 9 août 2006
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
