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Documents utiles - Page 250

Finances 22/09/2006

Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard

Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...

Finances 22/09/2006

Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.

Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...

Finances 22/09/2006

Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.

Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.

Administration et services publics 15/09/2006

Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre

Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.

Administration et services publics 15/09/2006

Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques

Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...

Aménagement du territoire 08/09/2006

Dans la lettre du MINEFI

« Le bilan des pôles de compétitivité », le texte intégral de la communication présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en Conseil des ministres du 30 août 2006

Marchés publics 08/09/2006

Le site du carrefour des collectivités locales

Le nouveau code des marchés publics (applicable aux collectivités territoriales)

Politique de la ville 08/09/2006

Le site de la politique de la ville

- NominationDécret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain : Yves-Laurent Sapoval - août 2006- La lettre de mission du délégué interministériel à la ville- L'organigramme de la DIV- Les mesures emploi annoncées par le gouvernement

vide 01/09/2006

Le site de la DGCL

- Rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2006.- Complément de la circulaire du 29 juin 2006 concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 (conséquences de la loi "Engagement national pour le logement") - Télégramme du 9 août 2006

Finances 07/07/2006

Instruction fiscale – Taxe professionnelle

Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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