Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Documents utiles - Page 250

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Retrouvez également toute la documentation du colloque 2006 sur « la comptabilité des collectivités locales »Le discours d'ouverture prononcé par Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique sur le site.Le discours de clôture de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le ...

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Le recensement des marchés publics Le code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public ; recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ...

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2007

Politique de la ville 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Les métiers de la politique de la ville : une sur-représentation des personnes issues de l’immigration

Les recruteurs ont tendance à favoriser les descendants de migrants diplômés de l'enseignement supérieur dans les emplois de la politique de la ville, considérant leur proximité avec les populations des quartiers comme un atout, constate la sociologue Marnia Belhadj, auteure d'une recherche sur la mobilité sociale des enfants de migrants ...

Finances 22/09/2006

Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard

Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...

Finances 22/09/2006

Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.

Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...

Finances 22/09/2006

Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.

Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.

Urbanisme 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.

Administration et services publics 15/09/2006

Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre

Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.

Administration et services publics 15/09/2006

Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques

Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement