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Documents utiles - Page 249

Politique de la ville 06/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide

Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...

Politique de la ville 06/10/2006

Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains

Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...

Fonction publique 06/10/2006

Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs

Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :

Energie 06/10/2006

Sur le site du Sénat – Projet de loi relatif au secteur de l’énergie

Consultez les documents suivants : ossier et communiqué de presse.

Logement 29/09/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Prospective sur l'impact des démolitions de logements sociaux en Ile-de-France et conséquence en termes de besoins. Téléchargez :le rapport complet.L'étude complète de l'INSEE sur les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) franciliennes disponible dont la réalité est très diverseLe guide méthodologique des contrats urbains de cohésion ...

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Retrouvez également toute la documentation du colloque 2006 sur « la comptabilité des collectivités locales »Le discours d'ouverture prononcé par Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique sur le site.Le discours de clôture de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le ...

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Le recensement des marchés publics Le code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public ; recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ...

Finances 29/09/2006

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2007

Urbanisme 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Contrats urbains

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : dossier mode d'emploi.

Politique de la ville 22/09/2006

Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – Les métiers de la politique de la ville : une sur-représentation des personnes issues de l’immigration

Les recruteurs ont tendance à favoriser les descendants de migrants diplômés de l'enseignement supérieur dans les emplois de la politique de la ville, considérant leur proximité avec les populations des quartiers comme un atout, constate la sociologue Marnia Belhadj, auteure d'une recherche sur la mobilité sociale des enfants de migrants ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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