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Documents utiles - Page 249
Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs
Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :
Sur le site du Sénat – Projet de loi relatif au secteur de l’énergie
Consultez les documents suivants : ossier et communiqué de presse.
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : Le CSFPT s'est réuni le 27 septembre dernier pour procéder à l'examen de projets de décrets relatifs à la fonction publique territoriale.Pour consulter le relevé des conclusions de la séance plénière du CSFPR du 27 septembre
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL
Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements
Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes
Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Zones urbaines sensibles (ZUS)
Zones urbaines sensibles (ZUS) : l'INSEE distingue 6 groupes de ZUS en Ile-de-FranceA partir d'indicateurs issus de différentes sources et portant à la fois sur les revenus, la structure familiale, les caractéristiques démographiques, l'insertion professionnelle et la structure des logements, l'INSEE Ile-de-France a analysé les 157 Zones ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...
Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Retrouvez également toute la documentation du colloque 2006 sur « la comptabilité des collectivités locales »Le discours d'ouverture prononcé par Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique sur le site.Le discours de clôture de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le ...
