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Documents utiles - Page 249
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes
La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC
Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Gestion urbaine de proximité
Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité : une fiche d'expérience vient d'être mise en ligne sur le site. Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant :
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Villes
Les actes du colloque «Villes et mémoires», qui s'était déroulé en juin 2004 désormais disponibles
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – EPCI
Une proposition de loi autorise plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme. Pour lire le dossier consacré à ce sujet, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous.
Sur le site de la DIV – ZFU
La carte des 100 zones franches urbaines (ZFU) est disponible à l'adresse suivante
Sur le site de la DIV – Annexe au projet de loi finances 2007
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, qui institue huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : action extérieure de l'État, politique française en faveur du développement, sécurité ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – FESU
A prévoir, du 2 au 4 novembre, à Saragosse (Espagne), une conférence internationale intitulée «La globalisation de la sécurité», organisée par le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)Cette rencontre s'adresse aux représentants des collectivités territoriales, des ONG, de la police et de la justice, du secteur privé ...
Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité
Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...
